Région Guadeloupe

Les règles d’implantation de projets photovoltaïque au sol et éolien en Guadeloupe évoluent.

La délibération du conseil régional publiée au JORF du 29 mars 2020 renforce le poids de l’avis rendu par la région Guadeloupe dans le processus d’autorisation de projets. Objectifs : contenir la consommation foncière et renforcer la bonne prise en compte de l’environnement dans la mise en œuvre de la transition énergétique en Guadeloupe.

En Guadeloupe, l’installation de projets photovoltaïques au sol et éoliens est soumise à l’obtention d’une décision favorable du conseil régional.

Dans le cadre de son habilitation à légiférer dans le domaine de l’énergie, par la délibération du 17 décembre 2010 entrée en vigueur le 6 mars 2011 (NOR : CTRX1102134X), modifiée par les délibérations du 1er février 2011 (NOR : CTRX1106091X), le conseil régional de Guadeloupe a créé la « Commission Photovoltaïque-Eolien (CPV-E) ». Cette commission présidée par le président du conseil régional et composée notamment du conseil départemental, de l’association des Maires de Guadeloupe, des services de l’Etat, de la CDPENAF (Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers), du SY.MEG, (…), est chargée d’émettre un avis sur les projets photovoltaïques au sol et les projets éoliens soumis à permis de construire en Guadeloupe. Cet avis préfigure l’avis délibéré du Conseil régional de Guadeloupe..

Les travaux de la CPVE, s’inscrivent dans la volonté du conseil régional de poursuivre le développement de grandes infrastructures énergétiques renouvelables tout en préservant les espaces naturels et agricoles.

Afin de poursuivre cette dynamique de conciliation entre transition énergétique et préservation de l’environnement, le conseil régional a adopté le 28 décembre 2018, la délibération N°CR/18-1510 renforçant l’avis de la région Guadeloupe dans le processus d’autorisation de projets. Suite à sa publication au journal officiel de la république française, le 29 mars 2020, cette délibération entre en vigueur au 30 mars 2020. A compter de cette date, seuls les projets photovoltaïques au sol et les projets éoliens ayant reçu un avis favorable du conseil régional pourront être raccordés au réseau électrique, ou faire l’objet d’une proposition technique et financière.

La durée de validité des avis de la région Guadeloupe est désormais alignée sur celle des permis de construire des installations.

La délibération n° CR/18-1510 prévoit également que les avis du conseil régional de la Guadeloupe pris sur avis préalable de la Commission PV-Eolien ont désormais une durée de validité correspondant à celle du permis de construire des projets.

Toute modification apportée à un projet déjà évalué par la CPV-E ou ayant déjà donné lieu à une décision du conseil régional entraîne la caducité de l’avis rendu par la CPV-E et celui rendu par la région Guadeloupe. Les porteurs de projets devront par conséquent solliciter à nouveau l’avis du conseil régional pour poursuivre la mise en œuvre du projet concerné.

Retrouvez ICI l’ensemble des délibérations prises par la région Guadeloupe au titre de son habilitation énergie en matière de photovoltaïque et d’éolien.

Consultation des organismes certificateurs pour la certification et re-certification à la RTG 2020 des diagnostiqueurs de Guadeloupe.

A partir du 1er juin 2020, conformément à la délibération N°CR/19-1156 du 31 octobre 2019, entrera en vigueur la nouvelle Règlementation Thermique Guadeloupe. En amont de cette nouvelle étape, la région Guadeloupe met à la disposition des organismes certificateurs le cahier des charges à respecter en vue de solliciter de la collectivité régionale, l’agrément de leur examen de certification à la RTG 2020.

Conformément aux dispositions de la délibération n° CR/19-1156 du 31 octobre 2019, les Diagnostics de Performance Energétique Guadeloupe (DPEG) sont établis et les certificats DPEG sont délivrés par des personnes dont les compétences ont été certifiées par un organisme accrédité, dans le respect des dispositions de l’arrêté du 2 juillet 2018 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d’accréditation des organismes de certification.

Afin de satisfaire ces obligations réglementaires, le président de la collectivité régionale invite les organismes répondant aux dispositions de l’arrêté du 2 juillet 2018 à lui soumettre une proposition d’examen de certification à la RTG 2020. L’agrément par la région Guadeloupe du contenu de cet examen sera conditionné au respect des exigences définies dans le cahier des charges établis par la collectivité régionale.

L’appel à propositions d’examens de certification à la Réglementation thermique Guadeloupe 2020, pour la délivrance de Diagnostics de Performance Energétique Guadeloupe (DPEG) est directement téléchargeable en ligne en cliquant ici.

Présentation du comité de Maîtrise de la Demande d’Electricité et lancement de la campagne de communication MDE.

Ce jeudi 5 mars a été officiellement lancée la campagne de communication en faveur de la maîtrise de la demande d’électricité. A cette occasion un grand parterre de médias a été convié pour relayer l’information. Plusieurs bureaux d’études spécialistes de la maîtrise des énergies ainsi que des administrations publiques étaient également présents à l’annexe régional du Raizet pour assister cette présentation.

Une problématique qui touche tous les Guadeloupéens

La lutte contre le changement climatique est maintenant un enjeu global, qui nous concerne tous et toutes. La Guadeloupe de part sa situation insulaire est particulièrement exposée aux conséquences du changement climatique, il en va donc de notre responsabilité commune de s’investir au quotidien dans la création du monde de demain. C’est le message que Mme Maguy CELIGNY, Vice-Présidente de la Région Guadeloupe et Présidente de la commission énergies, a fait passer en appelant le peuple Guadeloupéen à agir ensemble pour la maitrise de l’énergie. « C’est avec l’ensemble de la population que nous allons pouvoir réussir à relever ce challenge […] Ensemble agissons pour la Maitrise de l’Energie ! ».

D’après, Mr Sylvain VIDAL, Directeur d’EDF Archipel Guadeloupe, « Au 21e siècle, l’électricité va devenir la première source d’énergie, du fait de la diminution des énergies fossiles, de la croissance des technologies numériques […] et de l’essor du véhicule électrique », la maitrise de la demande en électricité est donc la clé pour la réussite de la transition énergétique.    

Un ensemble de partenaires impliqués dans la maîtrise de l’énergie

Le programme en faveur de la Maîtrise de la Demande d’Energie (MDE) est financé par l’Etat et est piloté par le comité MDE de la Guadeloupe. Ce comité MDE se compose de :

  • La DEAL
  • La région Guadeloupe
  • L’ADEME
  • Et EDF Archipel Guadeloupe

Un programme d’actions alléchant pour soutenir les économies d’énergie et de CSPE

Le cadre de compensation établit pour l’archipel de Guadeloupe a été mis en place dès 2019.
Il bénéficie d’une enveloppe financière d’environ 90 millions d’euros, financés par les Charges de Services Publics de l’Electricité (CSPE), pour la mise en place d’actions de MDE sur l’ensemble du territoire sur une période de 5 ans (2019 – 2024).

Parmi ces actions, nous pouvons notamment citer :

  • Les actions d’information en faveur de la réduction des consommations d’électricité
  • Les actions d’isolation thermique des bâtiments
  • Les actions en faveur d’une production d’eau chaude sanitaire plus économe en énergie…

En 2019, ce sont déjà près de 21 millions d’euros qui auront été financés par la CSPE et qui auront permis d’éviter près 36 millions d’euros de surcoût de productions électrique, soit une efficience de 1,7.

La comité MDE portera également une attention particulière aux « éco fraudes ».

Des outils de communications à la hauteur des enjeux énergétiques

La campagne de communication se veut très élargie. Elle vise 3 cibles principales, qui constituent les principales sources de consommation électrique de la Guadeloupe : le grand public, les entreprises et les collectivités locales.

Cette campagne de communication s’appuiera sur plusieurs supports de diffusion :

  • des supports média audio-visuels (radio, TV, cinémas, …),
  • Des supports visuels (affichage bus, 4×3, …)
  • des réseaux sociaux,
  • des guides pratiques pour le grand public,
  • des annonces dans la presse locale ….

Les informations portant sur ce programme sont disponibles en libre accès sur le site internet : maitrisons-lenergie.gp.

Une page Facebook « @maitrisonslenergieGuadeloupe » est également disponible et permettra de retrouver l’ensemble des supports de communication.

Le numéro court 3620 « dites Energies  permet au particulier d’être mis en contact avec un des quatre conseillers info énergie de la Guadeloupe, dont le rôle est de renseigner, d’orienter et d’accompagner le particulier dans ses démarches de maîtrise de l’énergie et de rénovation de son logement.

Meet up transition écologique, transition énergétique : levier d’un nouveau modèle économique

Ce vendredi 31 Janvier, a eu lieu une rencontre à l’université des Antilles sur la transition écologique et énergétique en présence du président du conseil régional de Guadeloupe, Ary Chalus et du Président Directeur Général du groupe EDF. Ce meet up fut l’occasion de signer l’accord cadre de partenariat 2020/2022 entre la Région Guadeloupe et EDF archipel Guadeloupe « Ensemble pour une smart Island bas carbone, innovante, créatrice d’emplois et solidaire »

La convention prolonge une étroite collaboration entre EDF et la région Guadeloupe contribuant à faire de la Guadeloupe un territoire bas carbone. A travers cette convention, la Région Guadeloupe et EDF affichent leur volonté commune d’agir ensemble pour :

  • Amplifier les actions en matière de maitrise de la demande d’énergie, notamment auprès des foyers les plus fragiles ;
  • Contribuer à la mise en place d’un mix énergétique régional bas carbone et développer les projets d’énergies renouvelables valorisant les ressources du territoire ;
  • Accompagner le développement des transports propres, des technologies numériques et des nouveaux usages de l’énergie plus protecteurs de la biodiversité et de l’environnement ;
  • Soutenir le développement économique, la création d’emplois, la formation et l’innovation;
  • Accompagner les mutations sociétales en familiarisant les Guadeloupéens aux enjeux de la transition écologique, via une communication adaptée sur les avancées de la PPE.

Ce partenariat, que les Parties souhaitent global et durable, s’inscrit dans les objectifs de la Loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte.

Le meet up fut l’occasion de présenter Audacia technopole Caraïbes destiné à s’implanter

sur une vingtaine d’hectares au cœur du secteur de Morne Bernard à Baie-Mahault. Il s’agit d’un véritable pôle de compétitivité à spécialisation tertiaire “nouvelle génération”, destiné à mettre en valeur les nouvelles technologies (NTIC) liées à la transition énergétique, avec notamment la construction de bâtiments HQE (Haute Qualité Environnementale). Le site favorisera également l’accueil d’entreprises privées (commerces, services, village,high-tech, pépinière d’entreprises, hôtel et résidence hôtelière…

Un village regroupera école d’ingénieurs, lieux de formations initiale et continue, espaces de recherche et centre de formation aux métiers du transport aérien.

Retrouvez une brochure de présentation de d’Audacia technopole Caraïbes

Guide des Procédés d’Enveloppe pour la performance Energétique et Thermique des constructions d’Outre-mer – GEPETO

En fin d’année 2019, a été dévoilé la version définitive du Guide des Procédés d’Enveloppe pour la performance Energétique et Thermique des constructions d’Outre-mer. Ce projet baptisé GEPETO a été initié dès le 26 juillet 2017 grâce au dispositif PACTE dont l’objectif premier est de favoriser l’innovation au sein d’entreprises en soutenant les projets de Recherche & Développement.

Ce projet porté par le Centre Technique et Scientifique du Bâtiment (CSTB) et le bureau d’étude Suez Consulting a été réalisé en étroite collaboration avec la région Guadeloupe et grâce à la contribution active d’un grand nombre de professionnels du bâtiment basé en Guadeloupe.

L’objectif de ce guide est de promouvoir les solutions constructives innovantes adaptées aux spécificités locales dans le domaine des parois opaques de l’enveloppe du bâtiment (façade, toiture). Le champ d’innovation visé couvre la performance énergétique, le confort thermique et la durabilité des bâtiments.

Le guide vise un public professionnel regroupant :

  • Les prescripteurs : les maîtres d’ouvrage, les maîtres d’œuvre, les architectes, les bureaux d’études.
  • Les industriels (du secteur du bâtiment) : fabricants et distributeurs de produits de couvertures, de façade, d’isolation (toiture, façade).

De manière générale, il fournit des informations à l’ensemble des intervenants impliqués dans la construction en milieu insulaire tropical. Le guide GEPETO est disponible en téléchargement au lien suivant 

Commission Photovoltaïque-Eolien de Mars 2020 : Projets photovoltaïques au sol – date limite de dépôt le 17 Février 2020

Le conseil régional réunira fin mars la Commission Photovoltaïque-Eolien (CPV-E) afin de rendre son avis sur les projets photovoltaïques au sol en cours de développement en Guadeloupe et candidats aux appels d’offres actuel porté par la Commission de Régulation de l’Energie portant sur :

La date limite du premier dépôt pour ces 2 appels d’offre est fixée au 12 Juin 2020.

La CPV-E rend, sur demande des porteurs de projets PV au sol, un avis devant être joint au dossier à déposer auprès de la CRE.

Les porteurs de projets photovoltaïques au sol sont invités à faire parvenir leur demande d’avis, adressée au Président du conseil régional, par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en mains propres contre récépissé, d’ici le 17 Février 2020.

Les demandes doivent être adressées au :

Conseil Régional de Guadeloupe

Direction de l’Energie et de l’eau

Service Energie – Commission Photovoltaïque-Eolien

Avenue Paul Lacave 97100 Basse-Terre

La demande d’avis devra nécessairement comporter un dossier complet, par projet, comprenant, au minimum :

  • La fiche de synthèse descriptive des projets photovoltaïque au sol renseignée et jointe à ce message (une fiche par projet),
  • Une présentation du candidat et de la structure assurant le développement du projet et son exploitation, ainsi que les documents attestant de sa solidité financière,
  • Une présentation générale du projet et des pièces requises au titre du droit de l’urbanisme,
  • Les études d’impacts environnementaux et risques industriels, ainsi que les pièces requises au titre du droit à l’environnement (documents sur l’évaluation des impacts),
  • La faisabilité et délais de réalisation du projet, comprenant notamment les documents attestant de la maîtrise foncière du terrain visé pour l’installation, tout document témoignant de l’acceptabilité locale du projet, délibération, le compte-rendu de l’enquête-publique, ainsi que tout document attestant de l’état d’avancement des procédures administratives,
  • La contribution à la recherche et au développement dans le secteur solaire,
  • Une attestation sur l’honneur du candidat quant à l’exactitude de l’ensemble des informations fournies.

La CPV-E pourra, le cas échéant, demander des compléments d’information.

Enfin, les porteurs de projets pourront être invités, au moins 15 jours à l’avance, pour présenter leur projet(s) lors d’une audition de 20 minutes.

Assises de l’énergie 2020 : la Guadeloupe ouvre la voie de la transition énergétique dans les outre-mer

Ce mercredi 29 janvier 2020, la région Guadeloupe, par la voix de sa vice-présidente Maguy CELIGNY a réaffirmé sa volonté de mener la transition énergétique lors des Assises Européennes 2020 à Bordeaux. La maîtrise de la demande d’énergie, les énergies renouvelables locales et la mobilité propre structurent la PPE en révision. Les travaux de l’ADEME viennent confirmer le potentiel disponible et confortent les ambitions du territoire.

100% EnR électriques dans les zones non inter-connectées (ZNI) : c’est possible !

L’étude menée en 2019 par l’’ADEME « vers l’autonomie énergétique des ZNI » menée sur La Réunion, en Martinique et en Guadeloupe démontre que la valorisation des potentiels locaux en énergies renouvelables permet d’envisager l’atteinte de l’objectif 100% EnR à horizon 2030. Ces conclusions renforcent l’ambition affichée dans la PPE de Guadeloupe en cours de révision.

Plusieurs défis restent à relever pour étendre la transition à l’ensemble des consommations d’énergie du territoire, notamment dans les transports. Comme souligné par Maguy CELIGNY, vice-présidente en charge de l’énergie à la région Guadeloupe, lors de la plénière « 100% d’électricité renouvelable, l’outre-mer et la Corse à l’avant-garde ! » : « s’ils nous faut changer les comportements, nous devons poursuivre le travail pour accélérer la transition tout en accompagnant la transformation de l’emploi et des compétences ».

Egalement, l’évocation par la Guadeloupe de l’impact de la transition énergétique sur les recettes fiscales des ZNI, notamment celles issues des importations et ventes de combustibles fossiles, appelle à l’ouverture d’un débat national permettant d’envisager une transition sereine sans contraindre l’avenir des recettes des collectivités locales.

Pour Arnaud LEROY, président de l’ADEME : « oui, les ZNI sont les vitrines de la transition énergétique. Par exemple, la gestion des ZNI en termes de refroidissement doit servir d’exemple. Certains projets doivent être dupliqués dans l’hexagone ». L’ADEME a également réaffirmé son engagement auprès des outre-mer. Pour la Guadeloupe, au-delà de l’accompagnement à la mise en œuvre des programmes de maîtrise de l’énergie, il s’agira également de soutenir l’émergence de filières locales de production de biomasse tout en veillant à la préservation de notre environnement et de la biodiversité.

Rendez-vous est pris pour la prochaine édition des Assises pour rendre compte des progrès réalisés et partager l’expérience des ZNI, de la Guadeloupe en particulier, dans la mise en œuvre de la transition énergie-climat.

La ville de Baie-Mahault récompensée par le label Cap Cit’ergie

Dans la foulée, la ville de Baie-Mahault, représentée par jacqueline FAVORINUS, élue au Développement Durable et à la Transition Energétique, a été récompensée ce jeudi 30 janvier par un trophée dans le cadre du renouvellement de son label « Cap Cit’ergie ! ».

Le dispositif Cit’ergie a pour objectif d’inciter les collectivités à renforcer leur ambition politique en matière de « Climat-Air-Energie ». Au travers d’une démarche d’amélioration continue, il s’adapte aux besoins des collectivités, des premiers pas vers l’excellence. A l’occasion des Assises européennes de la Transition énergétique, l’ADEME a labellisé ce jour 59 nouvelles collectivités pour leur engagement.

Evolution de la Règlementation Thermique Guadeloupe

Retour sur la semaine RTG qui s’est déroulée du mardi 17/12/2019 au jeudi 19/12/2019. Durant ces 3 jours, la Région Guadeloupe s’est attachée à présenter aux professionnels du bâtiment de Guadeloupe les travaux de mise à jour de la Règlementation Thermique Guadeloupe : la RTG 2020.

  • Mardi 17/12/2019 en matinée : présentation plénière au vélodrome de GOURDELIANE
  • Mardi 17/12/2019 dans l’après-midi : Atelier technique au vélodrome de GOURDELIANE (avec les professionnels de la filière).
  • Mercredi 18/12/2019 en matinée : atelier technique avec les agents de la DEAL
  • Jeudi 19/12/2019 en matinée : présentation dédiée au services urbanismes des collectivités locales.
  • Jeudi 19/12/2019 dans l’après-midi : atelier technique dédié aux conseillers de l’espace infos énergie.

Elaborée en concertation avec les acteurs socio-économiques du territoire, la RTG 2020 qui entrera en vigueur à compter du 1er juin 2020, s’appuiera sur des outils numériques multiplateformes, favorisant la mise en œuvre et l’appropriation de la règlementation thermique.

Cette révision a également été l’occasion de renforcer les seuils de performance énergétique réglementaires, ainsi que les modalités d’application et de contrôle de la règlementation.

La présentation qui a été soumise aux participants le mardi 17/12/2019 au vélodrome de GOURDELIANE est directement consultable en ligne :

Pour toute demande de compléments d’information, vous pouvez contacter le service énergie de la région Guadeloupe à l’adresse suivante : service.energie@cr-guadeloupe.fr.

Invitation – Evolutions réglementaires RTG

La région Guadeloupe a l’honneur de vous convier à la présentation des travaux de révision de la Réglementation Thermique Guadeloupe (RTG) :

Le mardi 17 décembre 2019, de 10h00 à 12h00

la salle du vélodrome de GOURDELIANE

Cette mise à jour de la RTG introduit des dispositions réglementaires impactant l’instruction des demandes de permis de construire, et l’établissement des Diagnostics de Performance Energétique Guadeloupe DPEG.

Cette séance d’information sera suivie par :

Un atelier de travail technique de 14h00 à 16h00,

 dans la salle du vélodrome de GOURDELIANE.

Cet atelier, réalisé en présence du Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB), sera dédié aux acteurs sociaux économiques du bâtiment et consacré à l’appropriation des nouvelles solutions techniques introduites par la révision de la règlementation.

Cette évolution, qui s’inscrit dans le cadre de l’habilitation énergie du conseil régional, entrera en vigueur le 1er Juin 2020. Votre participation ou représentation est donc fortement attendue. Inscrivez- vous dès maintenant en remplissant le formulaire ligne.

Inauguration du renouvellement du parc éolien de Gros Cap à Petit-Canal

Ce mardi 3 décembre 2019, l’entreprise EDF Renouvelables a inauguré le parc éolien rénové de Petit-Canal. Cette opération permet d’augmenter la puissance installée qui passe de 7 à 9 MW. La production d’électricité attendue devrait être de 31 GWh/an, soit la consommation annuelle de 9 000 habitants.

Moins d’aérogénérateurs pour plus d’électricité

C’est en 2000 qu’a vu le jour le parc éolien de Petit-Canal initialement composé de 32 éoliennes bipales et rabattables. Le renouvellement du parc (repowering) réduit l’impact paysager, les nuisances sonores et l’emprise au sol. Les nouvelles machines disposent d’un système leur permettant de faire face aux aléas météorologiques.

Les travaux de démantèlement ont démarré en octobre 2018. Les 10 nouveaux aérogénérateurs, d’une puissance unitaire de 900 kW, ont été installés courant 2019.

Cette opération a permis de diviser par 3 le nombre d’éoliennes et d’augmenter la puissance d’environ 20%.

De plus, elle s’inscrit dans les objectifs de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie 2017 de la Guadeloupe instaurée par la loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte de 2015. Celle-ci vise, pour les outre-mer, l’atteinte de 50% de production d’origine renouvelable dans la consommation finale d’énergie à horizon 2020 et l’atteinte de l’autonomie énergétique d’ici 2030. D’ici 2023, la PPE de Guadeloupe vise l’installation de 82 MW supplémentaires de projets éoliens terrestres avec stockage.

Un projet concerté en faveur de l’économie sociale et solidaire en Guadeloupe

Ce projet a fait l’objet d’une concertation continue avec la municipalité et les habitants de Petit-Canal. Une journée portes ouvertes a permis de recueillir et d’intégrer les observations des habitants.

De plus, EDF Renouvelables, en collaboration avec la commune et la CANGT, a signé le 19 mars 2018 une charte sociale et environnementale pour lutter, dans le cadre de cette opération, contre l’exclusion sociale, favoriser l’emploi local et régional ainsi que la formation des publics sans emploi.

Enfin, une convention de donation cède au Lycée Professionnel Louis Delgrès du Moule des composants électriques démantelés au profit de son « BAC PRO Métiers de l’Electricité et de ses Environnements Connectés » (MELEC).