LTECV

Les règles d’implantation de projets photovoltaïque au sol et éolien en Guadeloupe évoluent.

La délibération du conseil régional publiée au JORF du 29 mars 2020 renforce le poids de l’avis rendu par la région Guadeloupe dans le processus d’autorisation de projets. Objectifs : contenir la consommation foncière et renforcer la bonne prise en compte de l’environnement dans la mise en œuvre de la transition énergétique en Guadeloupe.

En Guadeloupe, l’installation de projets photovoltaïques au sol et éoliens est soumise à l’obtention d’une décision favorable du conseil régional.

Dans le cadre de son habilitation à légiférer dans le domaine de l’énergie, par la délibération du 17 décembre 2010 entrée en vigueur le 6 mars 2011 (NOR : CTRX1102134X), modifiée par les délibérations du 1er février 2011 (NOR : CTRX1106091X), le conseil régional de Guadeloupe a créé la « Commission Photovoltaïque-Eolien (CPV-E) ». Cette commission présidée par le président du conseil régional et composée notamment du conseil départemental, de l’association des Maires de Guadeloupe, des services de l’Etat, de la CDPENAF (Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers), du SY.MEG, (…), est chargée d’émettre un avis sur les projets photovoltaïques au sol et les projets éoliens soumis à permis de construire en Guadeloupe. Cet avis préfigure l’avis délibéré du Conseil régional de Guadeloupe..

Les travaux de la CPVE, s’inscrivent dans la volonté du conseil régional de poursuivre le développement de grandes infrastructures énergétiques renouvelables tout en préservant les espaces naturels et agricoles.

Afin de poursuivre cette dynamique de conciliation entre transition énergétique et préservation de l’environnement, le conseil régional a adopté le 28 décembre 2018, la délibération N°CR/18-1510 renforçant l’avis de la région Guadeloupe dans le processus d’autorisation de projets. Suite à sa publication au journal officiel de la république française, le 29 mars 2020, cette délibération entre en vigueur au 30 mars 2020. A compter de cette date, seuls les projets photovoltaïques au sol et les projets éoliens ayant reçu un avis favorable du conseil régional pourront être raccordés au réseau électrique, ou faire l’objet d’une proposition technique et financière.

La durée de validité des avis de la région Guadeloupe est désormais alignée sur celle des permis de construire des installations.

La délibération n° CR/18-1510 prévoit également que les avis du conseil régional de la Guadeloupe pris sur avis préalable de la Commission PV-Eolien ont désormais une durée de validité correspondant à celle du permis de construire des projets.

Toute modification apportée à un projet déjà évalué par la CPV-E ou ayant déjà donné lieu à une décision du conseil régional entraîne la caducité de l’avis rendu par la CPV-E et celui rendu par la région Guadeloupe. Les porteurs de projets devront par conséquent solliciter à nouveau l’avis du conseil régional pour poursuivre la mise en œuvre du projet concerné.

Retrouvez ICI l’ensemble des délibérations prises par la région Guadeloupe au titre de son habilitation énergie en matière de photovoltaïque et d’éolien.

Présentation du comité de Maîtrise de la Demande d’Electricité et lancement de la campagne de communication MDE.

Ce jeudi 5 mars a été officiellement lancée la campagne de communication en faveur de la maîtrise de la demande d’électricité. A cette occasion un grand parterre de médias a été convié pour relayer l’information. Plusieurs bureaux d’études spécialistes de la maîtrise des énergies ainsi que des administrations publiques étaient également présents à l’annexe régional du Raizet pour assister cette présentation.

Une problématique qui touche tous les Guadeloupéens

La lutte contre le changement climatique est maintenant un enjeu global, qui nous concerne tous et toutes. La Guadeloupe de part sa situation insulaire est particulièrement exposée aux conséquences du changement climatique, il en va donc de notre responsabilité commune de s’investir au quotidien dans la création du monde de demain. C’est le message que Mme Maguy CELIGNY, Vice-Présidente de la Région Guadeloupe et Présidente de la commission énergies, a fait passer en appelant le peuple Guadeloupéen à agir ensemble pour la maitrise de l’énergie. « C’est avec l’ensemble de la population que nous allons pouvoir réussir à relever ce challenge […] Ensemble agissons pour la Maitrise de l’Energie ! ».

D’après, Mr Sylvain VIDAL, Directeur d’EDF Archipel Guadeloupe, « Au 21e siècle, l’électricité va devenir la première source d’énergie, du fait de la diminution des énergies fossiles, de la croissance des technologies numériques […] et de l’essor du véhicule électrique », la maitrise de la demande en électricité est donc la clé pour la réussite de la transition énergétique.    

Un ensemble de partenaires impliqués dans la maîtrise de l’énergie

Le programme en faveur de la Maîtrise de la Demande d’Energie (MDE) est financé par l’Etat et est piloté par le comité MDE de la Guadeloupe. Ce comité MDE se compose de :

  • La DEAL
  • La région Guadeloupe
  • L’ADEME
  • Et EDF Archipel Guadeloupe

Un programme d’actions alléchant pour soutenir les économies d’énergie et de CSPE

Le cadre de compensation établit pour l’archipel de Guadeloupe a été mis en place dès 2019.
Il bénéficie d’une enveloppe financière d’environ 90 millions d’euros, financés par les Charges de Services Publics de l’Electricité (CSPE), pour la mise en place d’actions de MDE sur l’ensemble du territoire sur une période de 5 ans (2019 – 2024).

Parmi ces actions, nous pouvons notamment citer :

  • Les actions d’information en faveur de la réduction des consommations d’électricité
  • Les actions d’isolation thermique des bâtiments
  • Les actions en faveur d’une production d’eau chaude sanitaire plus économe en énergie…

En 2019, ce sont déjà près de 21 millions d’euros qui auront été financés par la CSPE et qui auront permis d’éviter près 36 millions d’euros de surcoût de productions électrique, soit une efficience de 1,7.

La comité MDE portera également une attention particulière aux « éco fraudes ».

Des outils de communications à la hauteur des enjeux énergétiques

La campagne de communication se veut très élargie. Elle vise 3 cibles principales, qui constituent les principales sources de consommation électrique de la Guadeloupe : le grand public, les entreprises et les collectivités locales.

Cette campagne de communication s’appuiera sur plusieurs supports de diffusion :

  • des supports média audio-visuels (radio, TV, cinémas, …),
  • Des supports visuels (affichage bus, 4×3, …)
  • des réseaux sociaux,
  • des guides pratiques pour le grand public,
  • des annonces dans la presse locale ….

Les informations portant sur ce programme sont disponibles en libre accès sur le site internet : maitrisons-lenergie.gp.

Une page Facebook « @maitrisonslenergieGuadeloupe » est également disponible et permettra de retrouver l’ensemble des supports de communication.

Le numéro court 3620 « dites Energies  permet au particulier d’être mis en contact avec un des quatre conseillers info énergie de la Guadeloupe, dont le rôle est de renseigner, d’orienter et d’accompagner le particulier dans ses démarches de maîtrise de l’énergie et de rénovation de son logement.

Commission Photovoltaïque-Eolien de Mars 2020 : Projets photovoltaïques au sol – Prolongation de la date limite de dépôt le 19 Février 2020

Nous informons  les porteurs de projets photovoltaïques au sol  que la date limite de dépôt des dossiers a été reportée à ce Mercredi 19 Février 2020.

Le conseil régional entend se réunir le 24 Mars la Commission Photovoltaïque-Eolien (CPV-E) afin de rendre son avis sur les projets photovoltaïques au sol en cours de développement en Guadeloupe et candidats aux appels d’offres actuel porté par la Commission de Régulation de l’Energie portant sur :

La date limite du premier dépôt pour ces 2 appels d’offre est fixée au 12 Juin 2020.

La CPV-E rend, sur demande des porteurs de projets PV au sol, un avis devant être joint au dossier à déposer auprès de la CRE.

Les demandes d’avis doivent être adressée au Président de la collectivité régionale, par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en mains propres contre récépissé à :

Conseil Régional de Guadeloupe

Direction de l’Energie et de l’eau

Service Energie – Commission Photovoltaïque-Eolien

Avenue Paul Lacave 97100 Basse-Terre

La demande d’avis devra nécessairement comporter un dossier complet, par projet, comprenant, au minimum :

  • La fiche de synthèse descriptive des projets photovoltaïque au sol renseignée et jointe à ce message (une fiche par projet),
  • Une présentation du candidat et de la structure assurant le développement du projet et son exploitation, ainsi que les documents attestant de sa solidité financière,
  • Une présentation générale du projet et des pièces requises au titre du droit de l’urbanisme,
  • Les études d’impacts environnementaux et risques industriels, ainsi que les pièces requises au titre du droit à l’environnement (documents sur l’évaluation des impacts),
  • La faisabilité et délais de réalisation du projet, comprenant notamment les documents attestant de la maîtrise foncière du terrain visé pour l’installation, tout document témoignant de l’acceptabilité locale du projet, délibération, le compte-rendu de l’enquête-publique, ainsi que tout document attestant de l’état d’avancement des procédures administratives,
  • La contribution à la recherche et au développement dans le secteur solaire,
  • Une attestation sur l’honneur du candidat quant à l’exactitude de l’ensemble des informations fournies.

La CPV-E pourra, le cas échéant, demander des compléments d’information.

Enfin, les porteurs de projets pourront être invités, au moins 15 jours à l’avance, pour présenter leur projet(s) lors d’une audition de 20 minutes.

Meet up transition écologique, transition énergétique : levier d’un nouveau modèle économique

Ce vendredi 31 Janvier, a eu lieu une rencontre à l’université des Antilles sur la transition écologique et énergétique en présence du président du conseil régional de Guadeloupe, Ary Chalus et du Président Directeur Général du groupe EDF. Ce meet up fut l’occasion de signer l’accord cadre de partenariat 2020/2022 entre la Région Guadeloupe et EDF archipel Guadeloupe « Ensemble pour une smart Island bas carbone, innovante, créatrice d’emplois et solidaire »

La convention prolonge une étroite collaboration entre EDF et la région Guadeloupe contribuant à faire de la Guadeloupe un territoire bas carbone. A travers cette convention, la Région Guadeloupe et EDF affichent leur volonté commune d’agir ensemble pour :

  • Amplifier les actions en matière de maitrise de la demande d’énergie, notamment auprès des foyers les plus fragiles ;
  • Contribuer à la mise en place d’un mix énergétique régional bas carbone et développer les projets d’énergies renouvelables valorisant les ressources du territoire ;
  • Accompagner le développement des transports propres, des technologies numériques et des nouveaux usages de l’énergie plus protecteurs de la biodiversité et de l’environnement ;
  • Soutenir le développement économique, la création d’emplois, la formation et l’innovation;
  • Accompagner les mutations sociétales en familiarisant les Guadeloupéens aux enjeux de la transition écologique, via une communication adaptée sur les avancées de la PPE.

Ce partenariat, que les Parties souhaitent global et durable, s’inscrit dans les objectifs de la Loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte.

Le meet up fut l’occasion de présenter Audacia technopole Caraïbes destiné à s’implanter

sur une vingtaine d’hectares au cœur du secteur de Morne Bernard à Baie-Mahault. Il s’agit d’un véritable pôle de compétitivité à spécialisation tertiaire “nouvelle génération”, destiné à mettre en valeur les nouvelles technologies (NTIC) liées à la transition énergétique, avec notamment la construction de bâtiments HQE (Haute Qualité Environnementale). Le site favorisera également l’accueil d’entreprises privées (commerces, services, village,high-tech, pépinière d’entreprises, hôtel et résidence hôtelière…

Un village regroupera école d’ingénieurs, lieux de formations initiale et continue, espaces de recherche et centre de formation aux métiers du transport aérien.

Retrouvez une brochure de présentation de d’Audacia technopole Caraïbes

Une campagne de financement participatif pour le parc éolien hybride de Sainte-Rose

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 Depuis le 8 décembre, le parc éolien de Sainte-Rose s’est ouvert au financement citoyen. Cette campagne réservée exclusivement aux guadeloupéens – nes depuis mi-décembre, est organisée via la plateforme spécialisée Lendosphere. Cette collecte a pour objectif d’atteindre les 500 K€ et s’achève ce vendredi 7 Février. A ce jour, un peu plus de 370k€ ont été collecté auprès de 377 prêteurs.

Une opportunité pour les Guadeloupéens d’investir dans la transition écologique du territoire

Cette campagne est proposée par Sainte-Rose Energies, propriétaire du parc éolien de Sainte-Rose. Au travers de cette opération, ils souhaitent que les riverains du parc éolien puissent participer volontairement à la transition énergétique de leur territoire, tout en bénéficiant directement d’une partie de ses retombées économiques. Désormais, seuls les guadeloupéens peuvent prendre part à cette opération. Les riverains, résidant dans la Communauté d’Agglomération du Nord Basse Terre, mais aussi plus largement, tous les habitants de l’archipel bénéficient de conditions préférentielles d’investissement. Les citoyens pourront prêter à partir de 50 euros, pour une durée de 5 ans, avec des échéances de remboursement trimestrielles.
 Il s’agit de favoriser le recours à une épargne en circuit court avec des retombées économiques directes pour les riverains du projet.

Retrouvez la campagne et toutes ses modalités sur : www.lendosphere.com/sainte-rose  

Un projet d’envergure 

Inaugurées il y a tout juste un an, le 26 janvier 2019, les 8 éoliennes de 2 MW chacune, implantées sur les sites de Bellevue et l’Espérance à Sainte-Rose fournissent de l’électricité dans le réseau local depuis novembre 2018. Hautes de 123 mètres en bout de pale, ces éoliennes, non rabattables, ont été les premières à être installées dans les Antilles françaises. Elles sont équipées d’un dispositif qui leur permet de rester alimentées en électricité en cas de déconnexion au réseau. Avec ses 16 MW de puissance, le parc produit environ 33 GWh d’électricité verte par an, soit la consommation de plus de 17 000 personnes. Sa mise en service a permis d’augmenter de 10% la production d’énergie renouvelable de la région. Le parc éolien est géré par la société Sainte-Rose Energies dont les actionnaires sont VALOREM (65 %), la Banque des Territoires (30 %) et la SEML Guadeloupe EnR (5%).

Lancé en 2011 en concertation avec les élus de Sainte-Rose, sa construction a nécessité un investissement de plus de 50 millions d’euros et près de 2 ans de travaux.

Plus d’informations sur www.guadeloupe-enr.com/  

Contact presse  
Laure Verhaeghe – Lendosphere – laure@lendosphere.com – 07 50 69 94 59  
Aurélia Allard – VALOREM – aurelia.allard@valorem-energie.com – 06 02 73 81 36  
Kanell Ambroise – VALOREM CARAIBES – kanell.AMBROISE@valorem-energie.com – +590 690 54 66 85      

Inauguration du renouvellement du parc éolien de Gros Cap à Petit-Canal

Ce mardi 3 décembre 2019, l’entreprise EDF Renouvelables a inauguré le parc éolien rénové de Petit-Canal. Cette opération permet d’augmenter la puissance installée qui passe de 7 à 9 MW. La production d’électricité attendue devrait être de 31 GWh/an, soit la consommation annuelle de 9 000 habitants.

Moins d’aérogénérateurs pour plus d’électricité

C’est en 2000 qu’a vu le jour le parc éolien de Petit-Canal initialement composé de 32 éoliennes bipales et rabattables. Le renouvellement du parc (repowering) réduit l’impact paysager, les nuisances sonores et l’emprise au sol. Les nouvelles machines disposent d’un système leur permettant de faire face aux aléas météorologiques.

Les travaux de démantèlement ont démarré en octobre 2018. Les 10 nouveaux aérogénérateurs, d’une puissance unitaire de 900 kW, ont été installés courant 2019.

Cette opération a permis de diviser par 3 le nombre d’éoliennes et d’augmenter la puissance d’environ 20%.

De plus, elle s’inscrit dans les objectifs de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie 2017 de la Guadeloupe instaurée par la loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte de 2015. Celle-ci vise, pour les outre-mer, l’atteinte de 50% de production d’origine renouvelable dans la consommation finale d’énergie à horizon 2020 et l’atteinte de l’autonomie énergétique d’ici 2030. D’ici 2023, la PPE de Guadeloupe vise l’installation de 82 MW supplémentaires de projets éoliens terrestres avec stockage.

Un projet concerté en faveur de l’économie sociale et solidaire en Guadeloupe

Ce projet a fait l’objet d’une concertation continue avec la municipalité et les habitants de Petit-Canal. Une journée portes ouvertes a permis de recueillir et d’intégrer les observations des habitants.

De plus, EDF Renouvelables, en collaboration avec la commune et la CANGT, a signé le 19 mars 2018 une charte sociale et environnementale pour lutter, dans le cadre de cette opération, contre l’exclusion sociale, favoriser l’emploi local et régional ainsi que la formation des publics sans emploi.

Enfin, une convention de donation cède au Lycée Professionnel Louis Delgrès du Moule des composants électriques démantelés au profit de son « BAC PRO Métiers de l’Electricité et de ses Environnements Connectés » (MELEC).

Inauguration du nouveau parc d’éclairage de Gourbeyre

La Région Guadeloupe et ses partenaires ont inauguré ce Vendredi 30 Août 2019, le nouveau Parc d’éclairage Public de la commune de Gourbeyre.  Le montant des subventions dédié à l’opération de Gourbeyre est de 694 200 euros de Fonds FEDER et de 49 568 euros de fonds régionaux. Cette rénovation de 1 157 points lumineux permettra à̀ la commune une économie d’énergie de 70% sur son parc lumineux, qui se traduira également par une réduction de sa facture d’électricité.

L’appel à̀ projets « Rénovation de l’éclairage public » a donc été́ lancé par la Collectivité́ régionale, EDF, l’ADEME avec le soutien du FEDER. Désireuse de rénover son parc d’éclairage public, la commune de Gourbeyre y a répondu, bénéficiant ainsi du dispositif d’accompagnement régional. A ce jour, 15 dossiers sont finalisés au profit de 26 communes de Guadeloupe. Ce parc rénové entre dans la mise en application de la loi transition énergétique pour la croissance verte et dans la mise en œuvre de la programmation pluriannuelle de l’énergie de la Guadeloupe (la PPE), adoptée en Avril 2017.

Cette opération s’inscrit dans un large projet porté par la collectivité́ régionale pour toutes les communes de Guadeloupe et, depuis mars 2018, dans le plan pluriannuel des investissements (PPI) de la Région.Ce programme global permettra la rénovation de plus de 75 000 points lumineux avec des technologies performantes répartis sur le territoire, pour une consommation annuelle cumulée de 44GWh.Ce sont ainsi 6 millions de fonds régionaux et un investissement FEDER de plus de 28 millions d’euros en trois ans.

La Région Guadeloupe mène une politique énergétique volontariste, visant le développement des énergies renouvelables et une meilleure maîtrise de nos consommations d’énergie. Ces dispositions permettent d’éviter à la CSPE (Contribution au service public de l’électricité) de supporter les coûts de mise aux normes IED mais également de maîtriser l’évolution à la hausse des surcoûts de production, toujours supportés par la CSPE, induits par la poursuite d’un fonctionnement au charbon (économie de taxe carbone).

Ci- après un reportage de l’évènement :

Révision de la PPE : retour sur les ateliers de concertation des 23 et 24 mai 2018

La révision de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie, élaborée conjointement par l’Etat et la région Guadeloupe, se poursuit. Conformément à l’engagement pris le 12 avril dernier lors du lancement des travaux à l’Hôtel de région, ce mercredi 23 et jeudi 24 mai ce sont tenus à l’espace régional du Raizet quatre ateliers thématiques de concertation ayant réuni plus de 70 participants.

Les sujets de transition énergétique abordés ont été :

  • Atelier 1 : la mobilité et les transports
  • Atelier 2 : Maitrise de la demande d’énergie
  • Atelier 3 : Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables et approvisionnement énergétique
  • Atelier 4 : Développement des énergies renouvelables

Les ateliers ont fait l’objet d’un débat nourri traduisant l’intérêt des participants pour la transition énergétique en Guadeloupe.

Sur la base de ces échanges et des premières contributions enregistrées, l’Etat et la région, avec le soutien technique de l’ADEME et du gestionnaire du réseau électrique EDF Archipel Guadeloupe, poursuivent leurs travaux.

Une séance de partage de la version projet de la PPE révisée, affichant de nouveaux objectifs de maîtrise de la demande d’énergie et de développement des énergies renouvelables à horizon 2028 sera organisée au cours du 2ème semestre 2018.

D’ici là, la région et l’Etat vous invite à continuer, jusqu’au 30 juin à leur faire part de vos contributions pour l’atteinte des objectifs ambitieux de transition énergétique sur le territoire.

Vous pouvez adresser vos contributions par courriel à :

  • Région Guadeloupe : regis.desbonnes/A/cr-guadeloupe.fr *
  • DEAL : philippe.edom/A/developpement-durable.gouv.fr *

(*Remplacer /A/ par @)

Retrouvez en bas de cette page l’ensemble des présentations données sur cette journée.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Lancement de la révision de la PPE Guadeloupe

Conformément à la loi de transition énergétique du 18 août 2015, la collectivité régionale et les services de l’Etat entreprennent les travaux de révision de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie de la Guadeloupe (PPE).

Cette révision de la PPE Guadeloupe sera lancée le jeudi 12 avril 2018 à l’Hôtel de Région à Basse-Terre à 10h, en présence des acteurs de l’énergie et de Monsieur Pierre FONTAINE, représentant de la direction générale de l’énergie et du climat du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire.

La révision de la PPE Guadeloupe portera notamment sur :

  • La fixation de nouveaux objectifs de maîtrise de la demande énergétique et de développement des énergies renouvelables à horizon 2028 ;
  • L’ajustement du rythme de la transition énergétique au regard du chemin parcouru, en cohérence avec l’objectif de contribution des énergies alternatives toujours fixé à 50% des consommations finales d’énergie à l’horizon 2020 et l’autonomie énergétique d’ici 2030 ;
  • La définition des ambitions poursuivies en matière de transition énergétique dans les transports et la mobilité en Guadeloupe, secteur qui pèse encore pour 70% des consommations finales de la Guadeloupe et repose exclusivement sur l’importation de ressources fossiles, chères et polluantes.

 

 

Mise en consultation de la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse

L’article 175 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) prévoit l’élaboration et la mise en œuvre d’une

stratégie nationale de mobilisation
de la biomasse (SNMB)

Dans ce cadre, le Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la Mer a lancé le 9 Mai dernier et pour une durée d’un mois, la mise en consultation de la stratégie nationale de mobilisation de la Biomasse qui pose le cadre dans lequel doit s’intégrer les stratégies régionales Biomasses.

Cette stratégie nationale a pour vocation de développer les externalités positives liées au développement des ressources, à la mobilisation et à l’utilisation de biomasse, notamment pour l’atténuation du changement climatique.

A ce jour, le projet de stratégie national de mobilisation de la biomasse prend en compte les objectifs  de biomasses de la version 4.1 de la PPE (Programmation Pluriannuelle de l’Energie) de Guadeloupe. Les chiffres ont depuis été revus à la hausse dans la version 5 de la PPE, publiée par décret le 21 mars dernier. La Région Guadeloupe et l’Etat lanceront dans les prochaines semaines les travaux relatifs à l’élaboration du Schéma Régional Biomasse.

La consultation nationale est disponible ici.