Politique énergétique

Habilitation à légiférer

Qu’est ce que l’habilitation législative ?

Un dispositif innovant Les départements et régions d’outre mer peuvent se voir reconnaître le droit de fixer des règles applicables sur leur territoire. Cet outil législatif, prévu à l’article 73-3 […]

Mise en oeuvre de l’habilitation guadeloupéenne

Un processus de concertation Un principe fort de la mise en œuvre de l’habilitation par la région Guadeloupe est la concertation dont les objectifs sont de porter un diagnostic partagé, […]

Les résultats de l’habilitation

Les mesures votées par la région Guadeloupe dans le cadre de la première habilitation visent principalement à une « transformation » du marché vers des solutions techniques performantes, en agissant sur des […]