Un dispositif innovant Les départements et régions d’outre mer peuvent se voir reconnaître le droit de fixer des règles applicables sur leur territoire. Cet outil législatif, prévu à l’article 73-3 […]

Un processus de concertation Un principe fort de la mise en œuvre de l’habilitation par la région Guadeloupe est la concertation dont les objectifs sont de porter un diagnostic partagé, […]

Les mesures votées par la région Guadeloupe dans le cadre de l’habilitation visent principalement à une « transformation » du marché vers des solutions techniques performantes, en agissant sur des mécanismes incitatifs, […]