PROJETS EOLIENS ET PHOTOVOLTAÏQUES AU SOL – DATE LIMITE DE DEPÔT : MERCREDI 05 JUILLET 2023 – 16H00
La politique énergétique régionale entend poursuivre le déploiement des énergies renouvelables locales tout en préservant les paysages, la richesse des espaces naturels et la protection des surfaces agricoles.
La Commission Photovoltaïque-Éolien (CPV-E) de la Guadeloupe, instaurée par le conseil régional de la Guadeloupe a pour objet de :
- veiller à la prise en compte des possibilités réelles de raccordement,
- garantir une répartition équilibrée des installations sur le territoire et,
- préserver les intérêts agricoles, naturels et paysagers.
Le conseil régional de Guadeloupe entend réunir la Commission Photovoltaïque-Éolien en septembre 2023 afin de rendre son avis sur les projets éoliens et photovoltaïques au sol en cours de développement en Guadeloupe, ainsi que sur les projets candidats aux appels d’offres de la Commission de Régulation de l’Énergie.
Conformément à la délibération régionale n°CR/18-1510 publiée au Journal Officiel de la République Française le 29 mars 2020 , seuls les projets ayant obtenu une décision favorable du conseil régional, après avis de la Commission Photovoltaïque-Éolien seront considérés éligibles pour une proposition technique et financière, ainsi que pour leur raccordement au réseau électrique.
Les porteurs de projets éoliens sont invités à soumettre leur demande d’avis électroniquement au Président de la collectivité régionale à l’adresse suivante : service.energie@regionguadeloupe.fr
Les demandes d’avis doivent être transmises à la collectivité régionale avant le 5 juillet 2023, à 16h00.
Chaque projet doit être accompagné d’un dossier complet comprenant, au minimum, les éléments suivants :
- Une fiche de synthèse descriptive du projet (une fiche par projet)
- Une présentation du candidat et de la structure chargée du développement et de l’exploitation du projet, ainsi que des documents attestant de sa solidité financière
- Une présentation générale du projet et les documents requis en matière de droit de l’urbanisme(ex : permis de construire)
- Les études d’impact environnemental et les évaluations des risques industriels, ainsi que les documents requis en matière de droit de l’environnement (ex :documents sur l’évaluation des impacts)
- La faisabilité du projet et les délais de réalisation, y compris :
- Les documents attestant de la propriété foncière du site prévu pour l’installation (ex : bail emphytéotique ou document attestant que vous être propriétaire)
- Tout document témoignant de l’acceptabilité locale du projet (délibération, compte-rendu de l’enquête publique, attestation de la mairie, etc.) ainsi que,
- Tout document attestant de l’état d’avancement des procédures administratives.
- La contribution du projet à la recherche et au développement dans le secteur éolien ou photovoltaïque
- Une déclaration sur l’honneur du candidat garantissant l’exactitude de toutes les informations fournies
La Commission Photovoltaïque-Éolien se réserve le droit de demander des informations complémentaires aux porteurs de projets, si nécessaire. Ces derniers peuvent également être invités à présenter leur(s) dossier(s) devant les membres de la CPV-E lors d’une audition d’une durée de 20 minutes. Dans ce cas, une convocation leur sera envoyée 15 jours avant la tenue de la commission.
Pour en savoir plus sur la commission photovoltaïque-éolien, téléchargez le guide de présentation ICI
