Contenu du SRB
Le Schéma Régional Biomasse est prévu aux articles 197 et 203 de la Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV) du 17 août 2015. Il tient compte et vient compléter, spécifiquement pour la Guadeloupe, la mise en oeuvre de la Stratégie Nationale de Mobilisation de la Biomasse (SNMB).
Le SRB de Guadeloupe tient notamment compte :
- Des objectifs de valorisation énergétique de la biomasse et des déchets fixés dans la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) de la Guadeloupe,
- Du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) en cours d’élaboration,
- Du Plan Régional de Gestion de la Forêt et du Bois (PRGF) en cours d’élaboration.
Le SRB contient :
- Une analyse de la production territoriale de biomasse susceptible d’avoir un usage énergétique, après décompte des usages prioritaires (retour au sol, nourriture animale …),
- Un document d’orientations précisant :
- les volumes de biomasse mobilisables en soutient à la trajectoire de transition énergétique de la Guadeloupe fixée par la PPE et,
- les actions à engager pour développer et privilégier le recours aux sources locales de biomasse à des fins de valorisation énergétique.
Textes relatifs au Schéma Régional Biomasse (SRB) de la Guadeloupe :
- Délibération de la région Guadeloupe du 20 novembre 2020 avec annexe SRB
- Arrêté préfectoral du 14 décembre 2020
- Schéma Régional Biomasse (SRB) de la Guadeloupe – texte seul
Vous pouvez également retrouver l’ensemble de ces documents sur la page dédiée de la DEAL Guadeloupe.
Un schéma construit avec les acteurs locaux
L’élaboration du SRB de Guadeloupe a démarré le 3 octobre 2017 par la consultation d’un large panel d’acteurs du monde institutionnel et agricole réuni au Lycée Agricole de Convenance. Des entretiens individuels et des contributions libres reçues de la part des acteurs territoriaux ont abondés l’élaboration du bilan et des propositions d’orientations à inscrire au SRB.
Les travaux se sont poursuivis en novembre 2017 puis en janvier 2018 par la tenue d’ateliers de concertation qui ont permis de préciser les enjeux prioritaires à retenir au SRB.
Consultez le support des échanges de la concertation de janvier 2018.
Un objectif commun : maîtriser les impacts sur l’environnement
Le projet de SRB a fait l’objet d’une Evaluation Environnementale Stratégique (EES), exercice réglementaire. Il a ensuite été soumis à l’Autorité Environnementale (AE) qui a rendu son avis le 11 septembre 2019.
Téléchargez l’avis de l’AE du 11/09/19 sur le projet de SRB de Guadeloupe
La consultation du public
Document soumis à Évaluation Environnementale, l’élaboration du SRB a fait l’objet d’une déclaration d’intention consultable ci-dessous et également disponible depuis le 8 janvier 2019 sur le site de la DEAL de Guadeloupe.
Déclaration d’intention relative à l’élaboration du Schéma Régional Biomasse de Guadeloupe
Dans le cadre de la procédure d’adoption, le public a été invité à réagir (du 25 novembre au 26 décembre 2019 inclus) sur le projet de SRB et les réponses apportées aux recommandations formulées par l’Autorité Environnementale en septembre.
L’avis informant du lancement de la consultation du public est consultable ci-dessous.
Avis du 07/11/19 de lancement de la consultation publique relative au projet de SRB de la Guadeloupe
Les pièces mises à la disposition du public étaient:
- Le projet de Schéma Régional Biomasse de la Guadeloupe,
- Le résumé non technique de l’évaluation environnementale stratégique du projet de SRB,
- L’évaluation environnementale stratégique du SRB,
- Le mémoire de prise en compte de l’avis et des recommandations de l’Autorité Environnementale du 11/09/19.
Cette consultation est désormais close.
Les avis déposés ont été pris en compte dans la version finale du Schéma Régional Biomasse prévu pour être adopté au cours du premier semestre 2020.
Le bilan de la consultation du public et la réponse conjointe apportée par l’Etat et la région Guadeloupe est consultable ici.
Page mise à jour le 06/01/21.
