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RTG Etude de faisabilité

Présentation générale

La mesure proposée concerne les bâtiments de 1000 m² et plus, qu’il s’agisse de projets de constructions neuves ou de rénovations. Pour ces constructions, une étude de faisabilité doit évaluer les indicateurs techniques et économiques de diverses variantes possibles pour des postes énergétiques définis du bâtiment.

Cette mesure est définie par la délibération du 22 mars 2011 du conseil régional de la Guadeloupe. Ces règles sont entrées en vigueur dès leur publication au Journal officiel de la République française le 20 mai 2011.

Principes

Les trois volets couverts par l’étude de faisabilité sont :

  1. La production d’eau chaude sanitaire par énergie solaire ou de récupération sur groupes de froid. En effet, la récupération d’énergie sur les groupes de froid peut être une solution présentant de meilleurs indicateurs technico-économiques que le recours à l’énergie solaire, dans certains bâtiments du secteur tertiaire ;
  2. La production de froid pour la climatisation. L’étude de faisabilité devra comparer les diverses solutions disponibles, telles que le système à eau glacée avec ou sans stockage de froid, la détente directe en VRV, le split, la climatisation solaire, etc. ;
  3. La production décentralisée d’électricité, raccordée au réseau avec ou sans stockage de l’électricité, avec l’étude des technologies disponibles : le photovoltaïque, et l’éolien en toiture.

Pour chacun de ces volets, l’étude de faisabilité évalue les indicateurs techniques et économiques des diverses variantes possibles (la délibération du conseil régional de la Guadeloupe définit le contenu de l’étude de faisabilité).

Le maître d’ouvrage n’est pas contraint à la mise en œuvre des solutions étudiées. Cependant, l’obligation d’étude permet de mettre à sa disposition l’information sur la faisabilité technico-économique des diverses options disponibles.

Appliquer la RTG Etude de faisabilité

L’étude de faisabilité doit être réalisée préalablement au dépôt de la demande de permis de construire, ou, si les travaux ne sont pas soumis à ce permis, préalablement à l’acceptation des devis ou à la passation des marchés relatifs à ces travaux.