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RTG Diagnostic de performance énergétique (DPEG)

Présentation générale

Le DPEG (Diagnostic de Performance Energétique Guadeloupe) est un processus de certification des bâtiments établi par le conseil régional de la Guadeloupe. Le DPEG renseigne sur l’efficacité énergétique d’un bâtiment. Ce dispositif, qui répond à une obligation européenne, n’avait pas été transposé jusqu’à lors dans les DOM.

La délibération du 19 mars 2011 (télécharger) du conseil régional de la Guadeloupe crée le DPEG. Après 2 ans de mise en place, la délibération du 14 Juin 2013  (Délibération modificative DPEG (JORF 30-07-13)) apporte les modifications suivantes :  2013 10 03 liste-adaptations_DPEG

Principes

1. Périmètre d’application

Cette mesure s’applique aux locaux climatisés, neufs ou existants. Les types de bâtiments concernés sont :

  • Logements
  • Bureaux
  • Commerces
  • Enseignement
  • Hôpitaux
  • Hôtels
  • Bâtiments publics

2. Contenu

Le DPEG doit notamment contenir les informations suivantes :

  • Identification du bien
  • Bilan énergétique annuel
  • Bilan des gaz à effet de serre
  • Consommation d’énergie
  • Les indicateurs d’efficacité énergétique pour les différents systèmes :

Climatisation
Eau chaude sanitaire
Eclairage

  • Indicateur du confort thermique et mention de la conformité avec la RTG (dans le cas d’une construction neuve)
  • Recommandations sur l’amélioration optimale de la performance énergétique
  • Les sources d’informations plus détaillées utiles au propriétaire ou au locataire
  • Déclaration de la méthode de calculs utilisée.

Les modes de calculs des indicateurs et bilans sont définis dans la délibération du conseil régional.

3. Présentation du DPEG

La lecture du DPEG est facilitée par une étiquette, qui se sépare en 2 sections :

  • une étiquette énergie, échelonnée de G à A, fournissant un indicateur global de la consommation énergétique du bâtiment.
  • une étiquette regroupant les indicateurs de performance énergétique des systèmes Climatisation, Eau chaude sanitaire et Eclairage.

Duree de validite du DPEGIndicateur de consommation énergétique

4. Durée de validité du DPEG

Duree de validite du DPEG

Durée de validité du DPEG

Appliquer la RTG Diagnostic (DPEG)

1. Quand faire un DPEG ?

Dans le cas des bâtiments neufs, le maître d’ouvrage (c’est-à-dire le commanditaire, ou bien encore la personne pour qui sont réalisés les travaux) procède à la certification au plus tard à la date d’achèvement des travaux.

Dans le cas de bâtiments existants, lors d’une transaction immobilière, le DPEG en cours de validité doit être annexé au contrat de location ou de vente.

Dans le cas des établissements publics ou des hôtels, cette règle est renforcée : le DPEG en cours de validité doit être affiché de manière lisible à proximité de l’entrée principale ou point d’accueil. Ces bâtiments ont jusqu’au 20 mai 2013 pour se mettre en conformité.

 2. Où trouver un diagnostiqueur ?

Les modalités de certification de ces diagnostiqueurs sont définies par le conseil régional de la Guadeloupe. Pour en savoir plus et connaître les prochaines sessions d’examen, cliquez sur ce lien.

Le conseil régional tient également à la disposition des guadeloupéens la liste des diagnostiqueurs habilités à établir des DPEG ainsi que des attestations de prise en compte de la RTG pour les nouvelles constructions. Pour accéder au listing des diagnostiqueurs, cliquez sur ce lien.