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RTG Construction

Présentation générale

La RTG Construction regroupe un ensemble de règles techniques devant s’appliquer aux bâtiments nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiments, climatisés et non climatisés, à usage résidentiel, de bureaux, ou de commerces.

L’ensemble de ces règles sont rassemblées dans la délibération du 14 juin 2013 du conseil régional de la Guadeloupe, modifiant la délibération du 19 avril 2011 . Le texte en vigueur a été publié au Journal officiel de la République française le 30 juillet 2013.

Principes

La RTG construction a pour objectif d’améliorer le confort thermique des bâtiments tout en limitant le recours à la climatisation. Les principes fondamentaux de cette réglementation sont les suivants :

1. Une obligation de résultats.
Il s’agit d’imposer une performance globale du bâtiment en laissant au concepteur le choix des solutions. Pour la construction dans le résidentiel, ce principe constitue une amélioration certaine par rapport à la RTAADOM qui repose sur des obligations de moyen. Ce degré de liberté supplémentaire était fortement demandé par les professionnels du bâtiment : il favorise en effet l’optimisation technico-économique des projets.

Dans la RTG Construction, la notion de performance repose sur deux indicateurs :

  • L’indicateur de confort thermique ICT : pourcentage des heures d’occupation pour lesquelles la température intérieure corrigée est supérieure ou égale à la température de référence T = 30°.
  • L’indicateur de besoins d’énergie Bbio : combinaison pondérée des besoins d’énergie pour la climatisation et d’éclairage dans les conditions conventionnelles.

Le contrôle de conformité s’opère par comparaison de ces deux indicateurs à une référence. Ce calcul est effectué par un bureau d’études thermiques au travers d’outils mis à la disposition des professionnels par le conseil régional de la Guadeloupe.

2. Prise en compte des spécificités locales.

Celle-ci s’est faite lors des ateliers de concertation. Elle s’est effectuée sur différents points techniques, comme notamment la prise en compte des microclimats de la Guadeloupe. Cette modulation était fortement demandée par les acteurs du bâtiment et permet une meilleure prise en compte des conditions de ventilation selon les zones géographiques.

3. Cohérence avec les dispositifs réglementaires existants.

Cette cohérence se fait à différents niveaux :

  • Avec la RTAADOM : des niveaux de performance équivalents ont été retenus. A noter que la RTAADOM est reconnue comme étant une solution technique acceptable de la RTG Construction (Dans le cas des communes en côte sous le vent, la prise en compte des microclimats impose une ouverture de façade légèrement supérieure (cf. article 22 de la délibération). Ce mécanisme permet à celui qui le souhaite de s’affranchir d’une étude thermique pour la construction d’une habitation en se limitant à une application de la RTAADOM.
  • Avec la RT 2012 : de nombreux éléments sont communs entre les deux règlementations, ce qui favorise la « maintenance » du dispositif .
  • Avec la Directive européenne 2010/31/UE.

 Application de la RTG Construction

L’application de la RTG Construction se traduit concrètement pour le maître d’ouvrage (c’est-à-dire le commanditaire, ou bien encore la personne pour qui sont réalisés les travaux) à différents niveaux de vie du projet :

1. A la conception
Le maitre d’ouvrage fait appel à un bureau d’études en thermique du bâtiment qui participe au développement du projet et s’assure de sa conformité avec la RTG construction. Cette étude de conception incite et permet une optimisation économique du projet, tout en garantissant des niveaux de confort thermique et de besoins énergétiques convenables.

2. Au début des travaux
Le maître d’ouvrage joint lors du dépôt du permis de construire une attestation sur l’honneur expliquant qu’il tient compte des exigences de la RTG construction.

Un modèle d’attestation est téléchargeable ici : 2013 08 26 modèle de déclaration de prise en compte de la RTG

3. A la fin des travaux
Le maître d’ouvrage fait contrôler sa construction par une tierce personne ayant obtenu un certificat de compétences par un organisme certifié par le Conseil Régional.
Le contrôleur remet alors au maître d’ouvrage une attestation de conformité.

Cas particulier : pour le résidentiel, le maître d’ouvrage peut faire le choix de se limiter à une application de la RTAADOM (Dans le cas des communes en côte sous le vent, la prise en compte des microclimats impose une ouverture de façade légèrement supérieure (cf. article 22 de la délibération) ). Dans ce cas de figure, la RTAADOM étant reconnue comme une solution technique, il n’est pas nécessaire d’effectuer d’étude thermique ou de contrôle par une personne certifiée à la livraison du bâtiment.