Production d’Eau Chaude Sanitaire
Présentation générale
La mesure votée par le conseil régional vient compléter le décret de la RTAADOM qui impose la production d’Eau Chaude Sanitaire à partir de l’énergie solaire dans les logements, en élargissant le périmètre d’application au secteur tertiaire (bâtiment destiné à l’hébergement, établissement sanitaire, restaurant, hôtel, établissement sportif).
Cette mesure est définie dans la délibération du 19 avril 2011 du conseil régional et est entrée en vigueur dès sa publication au Journal Officiel de la République Française le 20 mai 2011.
Principe
La réglementation impose que l’énergie solaire couvre au moins 50% des besoins en Eau Chaude Sanitaire.
Périmètre d’application
Cette obligation s’impose aux logements neufs, ainsi qu’aux bâtiments destiné à l’hébergement, établissement sanitaire, restaurant, hôtel, établissement sportif neufs ou lors d’une rénovation.
Les mécanismes de soutien
En complément des dispositions relatives à la règlementation thermique du bâtiment, plusieurs dispositifs existent pour encourager l’achat de chauffe eau solaire (pour plus d’information vous pouvez vous reportez à la page « Eau Chaude Sanitaire »).
- Les aides
- Le crédit d’impôt développement durable
- L’offre EDF Soley Eko
- La contribution du locataire
Le conseil régional de la Guadeloupe a voté dans le cadre de son habilitation à réglementer dans le secteur de l’énergie (consulter/télécharger). Cette mesure offre la possibilité, suite à un accord entre le bailleur et le locataire, de prélever une participation de 6 euros/mois pour l’installation d’un chauffe eau solaire. Ce mécanisme permet au locataire d’alléger sa facture électrique et au propriétaire d’augmenter la valeur de son bien.
La climatisation efficace
Présentation générale
La réglementation thermique Guadeloupe prévoit des dispositions concernant les systèmes de climatisation. En effet deux mesures phares ont été adoptées par le conseil régional visant à améliorer l’efficacité des climatiseurs en Guadeloupe :
- La délibération du 19 avril 2011 du conseil régional relative à la performance des appareils de climatisation.
- La délibération du 19 avril 2011 relative à l’inspection des systèmes de climatisation.
Principe
- Performance des appareils de climatisationL’importation, la distribution et l’installation d’appareils de climatisation de classe inférieure à la catégorie A (EER (( EER : Energy Efficiency Ratio. Valeur permettant de quantifier l’efficacité énergétique du climatiseur. Plus l’EER est élevé, plus le climatiseur est efficace. )) ≥ 3,2) sont interdits en Guadeloupe. Pour le tertiaire, la délibération du conseil régional de la Guadeloupe va plus loin et interdit l’utilisation d’appareils ayant un EER inférieur à 3,5.
- Inspection des systèmes de climatisationCette mesure s’adresse essentiellement aux professionnels car concerne les systèmes de climatisation ayant une puissance frigorifique nominale utile cumulée supérieure à 12 kW. Elle s’applique pour les bâtiments existants. Afin de faciliter l’application de cette délibération, le conseil régional de la Guadeloupe a développé deux outils informatiques. Ils sont accessibles depuis la page principale Réglementation Thermique en Guadeloupe.
Pour plus de détails et moins consommer d’énergie, reportez vous à la section Efficacité énergétique de la climatisation.
