Usage bureau diffus : comment doivent être considérés des bureaux insérés dans une zone d’autre usage (ex : bureaux d’un hôpital) ?
Dans un bâtiment donné :
- si des bureaux sont adjacents à une zone à usage résidentiel, ils doivent faire l’objet d’une zone à usage bureaux distincte.
- si des bureaux sont adjacents à une ou plusieurs zones à usage non résidentiel : le diagnostiqueur peut décider de fusionner ces zones en y affectant l’activité dominante.
Les établissements de santé sont ils soumis au DPEG ?
Les établissements de santé existants (au sens de la définition de l’annexe 2 de la délibération DPEG) sont soumis au DPEG. Les établissements de santé neufs ne sont pas soumis au DPEG (ils n’entrent pas dans le périmètre d’application de la RTG).
Comment doit être fait le zonage du DPEG sur un bâtiment à usages mixtes ?
En construction neuve : 1 DPEG pour l’ensemble des logements + 1 DPEG pour chaque zone non résidentielle de type bureau ou commerce. Dans l’existant : 1 DPEG par logement + idéalement 1 DPEG pour chaque zone du tertiaire et par propriétaire (si pas possible à cause d’une absence de sous-comptage : 1 DPEG par propriétaire tertiaire (aval d’un compteur). Le diagnostiqueur choisit alors l’étiquette la mieux adaptée s’il y a un mélange d’usages).
Quelles sont les obligations en termes d’ECS dans le logement neuf (non précisé dans la CR11/375 article 3) ?
L’article R.162-2 du code de la construction et de l’habitation reste applicable en Guadeloupe.
