La circulaire n° 90-80 qui autorise une déduction de 5% de la SHON est-elle applicable ?
Cette circulaire n’est pas applicable pour la RTG.
La RTG est elle contraignant pour l’accession au PTZ+ ?
Non, le dispositif PTZ+ ne se réfère pas à la RTG. Les deux dispositifs n’interagissent pas.
La RTG est elle contraignant pour l’accession au PTZ+ ?
Non, le dispositif PTZ+ ne se réfère pas à la RTG. Les deux dispositifs n’interagissent pas.
Une solution technique applicable telle que définie au chapitre VII de la délibération RTG est elle publique ?
Pas obligatoirement : lorsque le conseil régional agrée une solution technique, le maître d’ouvrage demandeur décide de rendre public ou non cette solution technique.
Usage bureau diffus : comment doivent être considérés des bureaux insérés dans une zone d’autre usage (ex : bureaux liés à un commerce) ?
Ils doivent faire l’objet d’une zone à usage bureaux distincte (attention : cette règle n’est plus valable pour le DPEG).
Comment appliquer la RTG neuf sur des bâtiments livrés bruts (exemple : façades brutes sans baies, les baies étant à la charge de l’acheteur) ?
Dans ces cas, l’étude RTG doit être menée sur une hypothèse de performance des baies. Ces hypothèses quantifiées doivent être explicitement communiquées à l’acheteur dans un « cahier des charges d’occupation » (au même titre que d’autres contraintes classiques telles que surcharges de plancher).
Comment doivent être prises en compte les parois donnant sur une cage d’escalier ?
Selon le taux d’ouverture de la cage sur l’extérieur, il faut préalablement décider si cette cage est un local ou non. Si la cage est considérée comme un local (cas général, peu ouverte), les parois sont considérées adiabatiques, donc traitées de la même manière qu’une paroi mitoyenne avec un autre logement (pas de saisie de parois opaques ni de baies correspondantes). Si la cage est très ouverte, elle est considérée comme un simple escalier extérieur et les parois (opaques et baies) doivent être traitées comme une façade extérieure ;
cette approche n’étant possible que si la cage n’entrave pas la ventilation naturelle induite par le vent au travers des baies.
L’outil de calcul RTG peut-il servir à un audit de consommation de bâtiment ?
Non. L’outil de calcul RTG n’a pas vocation à évaluer la consommation électrique réelle d’un bâtiment liée à la climatisation (cf. l’art 9 de la délibération RTG). Il s’agit d’un outil de vérification réglementaire qui se base sur des conventions (par souci de simplicité, le calcul ne prend pas en compte les paramètres réels d’occupation).
La surface de la toiture doit-elle inclure les surfaces des WC/sdb ? Si oui : faut-il renseigner cette surface à part en indiquant qu’elle donne sur WC/sdb ?
Oui elle inclut ces surfaces – non il ne faut pas mentionner qu’elles donnent sur WC/SDB (cette précision concerne uniquement les façades et baies).
Si les baies sont fermées par des fenêtres opaques, le U à considérer est-il bien celui du matériau de la fenêtre ?
Oui, saisir le U volet fermé calculé à partir de la résistance du matériau.
Lors du calcul de ICT, quelle valeur attribuer au coefficient U des baies (position ouverte ou fermée) ?
La valeur U baie à saisir correspond au Uw position fermée.
Le dispositif de « solution technique applicable » est-il applicable à un commerce avec SHON
Non
Les commerces avec SHON
Non. Seule l’exigence minimale de l’art. 16 est applicable.
L’outil de calcul RTG peut-il fonctionner sur MAC ?
Non, ce logiciel fonctionne exclusivement sous PC+windows+excel 2007 (compatible excel 2003 et excel 2010)
Pour une baie donnée d’un logement, le facteur solaire S0 est-il le même pour un calcul ICT et un calcul BBIO ?
Non, la valeur de S0 diffère car les baies ne sont pas utilisées de la même manière. Pour déterminer S0, il faut suivre les logigrammes du guide « comprendre et appliquer la RTG » §3.5.13.
En logement collectif, les exigences minimales doivent-elles être vérifiées lors de chaque calcul élémentaire BBIO ou ICT ?
Non, elles ne doivent être vérifiées qu’une seule fois, selon les instructions suivantes :
art. 16 (étanchéité des baies) : sur la zone climatisée
art. 17 (ouvertures intérieures) : sur chacun des logements
art. 18 (faible niveau de confort) : sur chacun des logements
art. 19 : sans objet pour les logements
art. 20 (baies horizontales) : sur chacun des logements.
Dans le cas d’un logement comportant une zone non climatisée, les exigences minimales doivent-elles être vérifiées lors du calcul ICT sur la zone non-climatisée ?
Non, les exigences minimales sont vérifiées une seule fois lors du calcul ICT sur le logement complet.
Les isolants minces (ou réfléchissants) sont-ils compatibles avec la RTG ?
Oui, au même titre que tout autre procédé, dès lors que ses caractéristiques thermiques (notamment U et S) sont « vérifiées » au sens de la définition figurant en annexe 2 de la délibération.
Quels sont les organismes habilités à contrôler l’application de la RTG neuf ?
Les diagnostiqueurs DPEG certifiés pour le volet « construction neuve » (diagnostiqueur dit « de niveau 2 »), ainsi que les bureaux de contrôle.
