Un local muni d’une attente dédiée à l’installation ultérieure d’un climatiseur est-il considéré climatisé ?
Dans le cadre de la RTG neuf, il est considéré comme climatisé.
Dans le cadre du DPEG neuf ou existant, il est considéré comme non-climatisé.
Les méthodes de calcul RTG neuf et DPEG sont elles impactées par la réforme de la « surface de plancher » applicable au 1er mars 2012 impliquant la disparition de la SHON et SHOB ? (ordonnance 2011-1539 du 16 novembre 2011)
Non, les méthodes de calcul restent inchangées.
L’opportunité d’une mise en cohérence sera toutefois étudiée à l’occasion de la prochaine révision des textes RTG.
Quelle est la date d’entrée en vigueur de la RTG ?
Il s’agit de la date de publication au journal officiel, soit le 20 mai 2011.
