Comment renseigner un indicateur défini à l’article 17 de la délibération DPEG lorsque l’équipement correspondant est absent du logement (par exemple absence de chauffe eau) ?
Dans ce cas, l’indicateur n’est pas renseigné et le curseur n’est pas représenté.
Un DPEG peut-il être délivré sans renseigner l’indicateur de consommation énergétique (étiquette A à G) ?
Non. L’absence de facture électrique, notamment, ne justifie pas de ne pas renseigner cet indicateur. Ce cas de figure est traité dans une question spécifique du FAQ.
Indicateur de confort thermique du DPEG : est-il normal que dans certaines localisations, il est impossible de se positionner en zone vert « confort » ?
On parle ici d’un confort absolu (pas de notion de ICTref). Il est donc normal que dans certains sites (faible altitude, peu venté, etc…) on ne puisse pas atteindre le niveau vert, même en prévoyant des solutions techniques importantes. Cette notion est différente de la notion de conformité règlementaire. Les seuils 10% et 20% ont été fixés de manière conventionnelle sur la base des premières simulations. L’opportunité d’un recalage de ces seuils sera toutefois étudiée à l’occasion des futures évolutions des textes.
