Dans un bâtiment donné : si des bureaux sont adjacents à une zone à usage résidentiel, ils doivent faire l’objet d’une zone à usage bureaux distincte. si des bureaux sont […]
Conformément au décret n° 2010-349 du 31 mars 2010 toujours applicable à la Guadeloupe, le délai est de 3 ans à compter de la publication (soit 31 mars 2013), ce […]
Le décret n° 2010-349 du 31 mars 2010 relatif à l’inspection des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles reste applicable et précise une périodicité de 5 ans […]
Il s’agit de l’addition des puissances froid installées de tous les appareils. Si la puissance cumulée est supérieure à 12kWfroid (soit 41 000 BTU environ), alors l’inspection des systèmes de […]
Non. Le conseil régional agrée les organismes en charge des examens de certification des compétences des diagnostiqueurs, mais n’agrée pas les formations portant sur la RTG ou le DPEG.
Non. Conformément au Chapitre IX de la délibération DPEG, pour devenir diagnostiqueur, il faut démontrer sa connaissance du dispositif réglementaire RTG en réussissant l’examen proposé par un organisme accrédité par […]
Les établissements de santé existants (au sens de la définition de l’annexe 2 de la délibération DPEG) sont soumis au DPEG. Les établissements de santé neufs ne sont pas soumis […]
Dans ce cas, l’indicateur n’est pas renseigné et le curseur n’est pas représenté.
Non. L’absence de facture électrique, notamment, ne justifie pas de ne pas renseigner cet indicateur. Ce cas de figure est traité dans une question spécifique du FAQ.
Dans tous les cas, le diagnostiqueur s’appuiera au maximum sur des données réelles de consommation dans les bâtiments existants en faisant appel à des données autres que les factures d’électricité. […]
