Dans la délibération CR11/374 sur l’inspection des systèmes, y a-t-il un délai d’exécution ? et une durée de validité du document d’inspection ?

Le décret n° 2010-349 du 31 mars 2010 relatif à l’inspection des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles reste applicable et précise une périodicité de 5 ans et un délai de mise en oeuvre de 2 ou 3 ans (si >100kW) à compter de la publication du texte. Tout cela est inchangé.