Les établissements de santé existants (au sens de la définition de l’annexe 2 de la délibération DPEG) sont soumis au DPEG. Les établissements de santé neufs ne sont pas soumis au DPEG (ils n’entrent pas dans le périmètre d’application de la RTG).
Les établissements de santé existants (au sens de la définition de l’annexe 2 de la délibération DPEG) sont soumis au DPEG. Les établissements de santé neufs ne sont pas soumis au DPEG (ils n’entrent pas dans le périmètre d’application de la RTG).