Dans un bâtiment donné : si des bureaux sont adjacents à une zone à usage résidentiel, ils doivent faire l’objet d’une zone à usage bureaux distincte. si des bureaux sont […]
Les établissements de santé existants (au sens de la définition de l’annexe 2 de la délibération DPEG) sont soumis au DPEG. Les établissements de santé neufs ne sont pas soumis […]
En construction neuve : 1 DPEG pour l’ensemble des logements + 1 DPEG pour chaque zone non résidentielle de type bureau ou commerce. Dans l’existant : 1 DPEG par logement […]
L’article R.162-2 du code de la construction et de l’habitation reste applicable en Guadeloupe.
