Cher porteur de projets,

Selon les termes de la délibération CR/ 10-1372 modifiée par la délibération CR/ 11-111 du 1^er février 2011 et parue au Journal Officiel du 5 mars 2011, le conseil régional entend réunir prochainement la Commission photovoltaïque-éolien afin de rendre son avis sur les projets éoliens en cours de développement en Guadeloupe.

Nous invitons les porteurs de projets éoliens à faire parvenir leur demande d’avis, adressée au Président du conseil régional, par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en mains propres contre récépissé, d’ici le 18/10/2016.

Merci d’envoyer vos demandes à :

Conseil Régional de Guadeloupe

Direction de l’Environnement et du Cadre de Vie

Service Energie – Commission Photovoltaïque-Eolien

Avenue Paul Lacave 97100 Basse-Terre

 

Votre demande d’avis devra nécessairement comporter un dossier complet, par projet, comprenant, a minima :

 

• la fiche de synthèse descriptive des projets éoliens renseignée et jointe ( PJ à ce message, une fiche par projet),
• la grille d’évaluation des projets éoliens renseignée (PJ à ce message),
• une présentation du candidat et de la structure assurant le développement du projet et son exploitation, ainsi que les documents attestant de sa solidité financière,
• une présentation générale du projet et des pièces requises au titre du droit de l’urbanisme,
• les études d’impacts environnementaux et risques industriels, ainsi que les pièces requises au titre du droit à l’environnement (documents sur l’évaluation des impacts),
• la faisabilité et délais de réalisation du projet, comprenant notamment les documents attestant de la maîtrise foncière du terrain visé pour l’installation, tout document témoignant de l’acceptabilité locale du projet, délibération, le compte-rendu de l’enquête-publique, ainsi que tout document attestant de l’état d’avancement des procédures administratives,
• la contribution à la recherche et au développement dans le secteur éolien,
• une attestation sur l’honneur du candidat quant à l’exactitude de l’ensemble des informations fournies.

 

La commission Photovoltaïque-Eolien pourra, le cas échéant, demander des compléments d’information.

Également, vous pourrez être invité, au moins 15 jours à l’avance, pour présenter votre/vos projet(s) lors d’une audition de 20 minutes.

 En vous remerciant par avance de votre entière collaboration,

 Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations les meilleures