Les délibérations adoptées par le Conseil Régional de la Guadeloupe lors de la plénière du 14 juin dernier ont été publiées au Journal Officiel ce mois ci et sont ainsi entrées en vigueur. Elles portent soit sur des adaptations de textes déjà publiés soit sur de nouvelles mesures.
3 nouvelles mesures :
– réalisation d’une étude des perturbations du radar météorologique du Moule causées par les éoliennes installées en Guadeloupe,
– mise à disposition par EDF d’informations de consommation d’électricité pour la réalisation des DPE-G
– modification des modalités des appels d’offre en matière d’énergie renouvelable, obligation d’’avis du Conseil Régional
4 ajustements de textes :
– l’implantation des éoliennes en zone littorale
– de l’information des consommateurs et utilisateurs de climatiseurs,
– de la réglementation thermique des bâtiments (RTG)
– du diagnostic de performance énergétique de Guadeloupe (DPE-G)
La région Guadeloupe a demandé le renouvellement de son habilitation énergie pour la deuxième fois.
Pour plus de détails, téléchargez les délibérations publiées au journal officiel:
Délibération modification procédure Appel d’Offre EnR (JORF 28-07-2013)
Délibération information conso élect pr DPEG (JORF 28-07-2013)
Délibération modificative RTG ( JORF 30-07-13)
Délibération étude perturbat éolienne sur radar Météo France (JORF 28-07-2013)
Délibération modificative relative à l’info du conso et utilisateurs clim (JORF 28-07-13)
Délibération modificative DPEG (JORF 30-07-13)
Délibération demandant nouvelle habilitation énergie (JORF 26-07-2013)
Délibération modificative implantation éoliene en zone littorale (JORF 26-07-2013)
