La circulaire n° 90-80 qui autorise une déduction de 5% de la SHON est-elle applicable ?
Cette circulaire n’est pas applicable pour la RTG.
La RTG est elle contraignant pour l’accession au PTZ+ ?
Non, le dispositif PTZ+ ne se réfère pas à la RTG. Les deux dispositifs n’interagissent pas.
La RTG est elle contraignant pour l’accession au PTZ+ ?
Non, le dispositif PTZ+ ne se réfère pas à la RTG. Les deux dispositifs n’interagissent pas.
Une solution technique applicable telle que définie au chapitre VII de la délibération RTG est elle publique ?
Pas obligatoirement : lorsque le conseil régional agrée une solution technique, le maître d’ouvrage demandeur décide de rendre public ou non cette solution technique.
Usage bureau diffus : comment doivent être considérés des bureaux insérés dans une zone d’autre usage (ex : bureaux liés à un commerce) ?
Ils doivent faire l’objet d’une zone à usage bureaux distincte (attention : cette règle n’est plus valable pour le DPEG).
Comment appliquer la RTG neuf sur des bâtiments livrés bruts (exemple : façades brutes sans baies, les baies étant à la charge de l’acheteur) ?
Dans ces cas, l’étude RTG doit être menée sur une hypothèse de performance des baies. Ces hypothèses quantifiées doivent être explicitement communiquées à l’acheteur dans un « cahier des charges […]
Comment doivent être prises en compte les parois donnant sur une cage d’escalier ?
Selon le taux d’ouverture de la cage sur l’extérieur, il faut préalablement décider si cette cage est un local ou non. Si la cage est considérée comme un local (cas […]
L’outil de calcul RTG peut-il servir à un audit de consommation de bâtiment ?
Non. L’outil de calcul RTG n’a pas vocation à évaluer la consommation électrique réelle d’un bâtiment liée à la climatisation (cf. l’art 9 de la délibération RTG). Il s’agit d’un […]
La surface de la toiture doit-elle inclure les surfaces des WC/sdb ? Si oui : faut-il renseigner cette surface à part en indiquant qu’elle donne sur WC/sdb ?
Oui elle inclut ces surfaces – non il ne faut pas mentionner qu’elles donnent sur WC/SDB (cette précision concerne uniquement les façades et baies).
Si les baies sont fermées par des fenêtres opaques, le U à considérer est-il bien celui du matériau de la fenêtre ?
Oui, saisir le U volet fermé calculé à partir de la résistance du matériau.
