FAQ

Systèmes de climatisation et d’eau chaude sanitaire

Quelle est la date limite de mise en oeuvre de l’inspection des climatiseurs ?

Conformément au décret n° 2010-349 du 31 mars 2010 toujours applicable à la Guadeloupe, le délai est de 3 ans à compter de la publication (soit 31 mars 2013), ce délai étant réduit à 2 ans pour les installations de plus de 100kWfroid.

Dans la délibération CR11/374 sur l’inspection des systèmes, y a-t-il un délai d’exécution ? et une durée de validité du document d’inspection ?

Le décret n° 2010-349 du 31 mars 2010 relatif à l’inspection des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles reste applicable et précise une périodicité de 5 ans et un délai de mise en oeuvre de 2 ou 3 ans (si >100kW) à compter de la publication du texte. Tout cela est inchangé.

Dans la délibération CR11/374 art. 3 sur l’inspection des systèmes, que signifie la « puissance cumulée » ?

Il s’agit de l’addition des puissances froid installées de tous les appareils. Si la puissance cumulée est supérieure à 12kWfroid (soit 41 000 BTU environ), alors l’inspection des systèmes de climatisation est applicable à tous les systèmes de climatisation du bâtiment, même s’ils sont individuellement d’une puissance inférieure à 12kWfroid.