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RTG Diagnostic de performance énergétique (DPEG)

Présentation générale

Le DPEG (Diagnostic de Performance Énergétique Guadeloupe) est un processus de certification des bâtiments établi par le conseil régional de la Guadeloupe. Le DPEG renseigne sur l’efficacité énergétique d’un bâtiment. Ce dispositif, qui répond à une obligation européenne, n’avait pas été transposé jusqu’alors dans les DOM.

Le DPEG a été mis à jour par délibération n°CR/19-1156 du 31 octobre 2019. Cette délibération vient abroger la délibération du 14 juin 2013.

Le calcul réglementaire RTG-neuf et le DPEG partagent désormais la même plateforme de calcul : Plateforme de calcul RTG/DPEG, accessible depuis le site guadeloupe-energie.gp.  Contrairement aux versions précédentes, le DPEG 2020 se base sur un outil de modélisation (plateforme de calcul RTG/DPEG), rendant compte des performances énergétiques intrinsèques du bâtiment.

Principes

1. Périmètre d’application

Le diagnostic de performance énergétique Guadeloupe s’applique aux bâtiments nouveaux et parties nouvelles de bâtiments, climatisés et non climatisés, à usage résidentiel, de bureaux ou de commerces. Entrent également dans le périmètre d’application les surélévations ou aux additions de bâtiments existants ou de parties de bâtiments existants, excepté dans les cas où la surélévation ou l’addition porte sur une surface de plancher inférieure à 150 m² et à 30% de la surface des bâtiments existants.

Concernant les bâtiments existants, sont concernés :

  • les logements dont au moins l’une des chambres est équipée d’un système de climatisation ;
  • les bâtiments et parties de bâtiments à usage de bureaux, de commerce, d’enseignement, d’hôtel et de santé, dont la surface de plancher climatisée est supérieure à 50 m² ;
  • les bâtiments publics dont la surface de plancher climatisée est supérieure à 500 m², quelle que soit la nature de l’usage.

Tout propriétaire d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment existant est tenu de réaliser un DPEG en cas de transaction immobilière de type vente ou location portant sur le bâtiment ou une partie du bâtiment. Le propriétaire est alors tenu de présenter un certificat DPEG en cours de validité au moment de la réalisation de la transaction immobilière.

2. Contenu

Le certificat DPEG comporte a minima les éléments suivants :

  • La géolocalisation du lot ;
  • Une photographie ou un dessin du bâtiment ;
  • Le bilan énergétique annuel conventionnel, estimé par simulation depuis la Plateforme de calcul RTG/DPEG ;
  • L’indicateur de consommation d’énergie conventionnelle (ICE), calculé conformément aux dispositions de l’article 13 de délibération n°CR/19-1156 ;
  • L’évaluation multicritères figurant à titre pédagogique en page 2 du certificat DPEG ;
  • Pour les bâtiments existants :
    1. Le montant moyen de la facture annuelle d’électricité, calculé conformément aux dispositions de l’article 17 de la présente délibération ;
    2. Une analyse comparative de la performance simulée et des factures constatées mettant en évidence les facteurs explicatifs ;
  • Des recommandations quant à l’amélioration, optimale économiquement, de la performance énergétique et du confort thermique du bâtiment ou de la partie de bâtiment (suivant l’annexe 4 de la présente délibération).
  • L’étiquette énergie correspondant à l’indicateur ICE :

L’étiquette énergie présente le classement de l’ICE selon une échelle de référence de A à G. Elle mentionne les limites de classes définies dans le tableau suivant, étant précisé que :

  • les classes reposent sur une distinction des bâtiments selon leur occupation et leur domaine d’activité :
    • les bâtiments résidentiels ;
    • les bâtiments non résidentiels.
  • Les classes s’appliquent sans distinction aux bâtiments neufs et aux bâtiments existants.
Étiquette Energie du Diagnostic de Performance Énergétique Guadeloupe

L’étiquette énergie doit être affichée de manière visible pour le public, à proximité de l’entrée principale ou du point d’accueil, pour tout bâtiment recevant du public, de la 1ère à la 4ème catégorie au sens de l’article R. 123-19 du code de la construction et de l’habitation. Il est de même pour un bâtiment hôtelier ou un centre commercial.

Par ailleurs, pour tout bâtiment ayant donné lieu à un DPEG, l’étiquette énergie doit figurer dans les publicités paraissant dans les médias commerciaux et relatives à l’annonce de la mise en vente ou mise en location.

3. Durée de validité du DPEG

Durée de validité du DPEG

Appliquer la RTG Diagnostic (DPEG)

1. Quand faire un DPEG ?

Dans le cas des bâtiments neufs, le maître d’ouvrage (c’est-à-dire le commanditaire, ou bien encore la personne pour qui sont réalisés les travaux) procède à la certification au plus tard à la date d’achèvement des travaux.

Dans le cas de bâtiments existants, lors d’une transaction immobilière, le DPEG en cours de validité doit être annexé au contrat de location ou de vente.

Dans le cas des établissements publics ou des hôtels, cette règle est renforcée : le DPEG en cours de validité doit être affiché de manière lisible à proximité de l’entrée principale ou point d’accueil. Ces bâtiments avaient jusqu’au 20 mai 2013 pour se mettre en conformité.

 2. Où trouver un diagnostiqueur ?

Les modalités de certification de ces diagnostiqueurs sont définies par le conseil régional de la Guadeloupe. Pour en savoir plus et connaître les prochaines sessions d’examen, cliquez sur ce lien.

Le conseil régional tient également à la disposition des guadeloupéens la liste des diagnostiqueurs habilités à établir des DPEG ainsi que des attestations de prise en compte de la RTG pour les nouvelles constructions. Pour accéder au listing des diagnostiqueurs, cliquez sur ce lien.

Page mise à jour le 29/05/2020