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Articulation RTG/RTAA DOM

Présentation de la RTAA DOM

La réglementation thermique du bâtiment existe pour la métropole depuis 1974. Cependant, les exigences requises en métropole dans les domaines thermique et acoustiques ne sont pas adaptées pour l’Outre-Mer, notamment du fait du climat et du mode de vie. La RTAADOM (Réglementation Thermique Acoustique Aération), entrée en vigueur en mai 2010 afin de combler ce déficit.

La RTAADOM se fonde sur les principes suivants:

  • améliorer les performances énergétiques des bâtiments
  • limiter le recours à la climatisation
  • garantir la qualité de l’air à l’intérieur du logement
  • protéger la santé des occupants
  • promouvoir les énergies renouvelables
  • garantir un confort d’usage minimal, acoustique comme hygrothermique

La RTAADOM concerne toutes les constructions neuves et parties nouvelles de bâtiments existants à usage d’habitation.

La RTAA DOM intervient sous la forme d’un décret modifiant le titre VI du livre premier du code de la construction et de l’habitation (articles R. 162-1 à 4) concernant les dispositions spécifiques à l’outre-mer. Trois arrêtés, en date du 17 avril 2009, en précisent les modalités d’application, portant sur la thermique, l’acoustique et l’aération.

Les exigences réglementaires portent sur une obligation de moyens, c’est-à-dire décrivant le niveau de performance minimale à atteindre pour les différents éléments de la construction.

Récapitulatif des exigences réglementaires
Réglementation Objectifs Moyens
Thermique
  • Economies d’énergies
  • Limitation au recours aux énergies fossiles
  • Confort hygrothermique
Ventilation naturelle de confort
Protection Solaire
Energie Solaire
Acoustique
  • Confort acoustique
  • Santé
Protections contre les bruits intérieurs
Protections contre les bruits extérieurs
Aération
  • Confort hygrothermique
  • Qualité de l’air
Ventilation naturelle
Prise en compte de l’isolement acoustique

Pour plus de détails, consultez le lien suivant.

RTAA DOM et RTG

L’entrée en vigueur de la RTG n’a d’impact qu’en Guadeloupe et la RTAADOM reste pleinement applicable dans les autres DOM. L’articulation de la RTG avec les 3 arrêtés du 17 avril de la RTAADOM s’opère comme suit :

  • les volets « acoustique » et « aération » de la RTAADOM demeurent pleinement applicables,
  • le volet « thermique » passe du statut d’obligation réglementaire au statut de solution technique applicable, c’est-à-dire une solution (parmi d’autres) conforme à la RT-G.

En comparaison de la RTAADOM, la réglementation thermique élaborée par le conseil régional de la Guadeloupe (RTG) apporte de sérieuses avancées :

  1. la RTG élargit le champ d’application de la réglementation à :
    • la construction tertiaire neuve ;
    • la production d’eau chaude sanitaire dans le tertiaire ;
    • la création d’un diagnostic de performance énergétique (DPEG) ;
    • l’inspection des systèmes de climatisation ;
    • la réglementation sur l’efficacité énergétique des climatiseurs individuels installés ;
    • l’établissement d’une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie pour les bâtiments de plus de 1000 m².
  2. La RTG s’inscrit dans la Directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments et présente une grande cohérence avec la RT 2012 (en vigueur en métropole) et les standards internationaux.
  3. La RTG introduit une démarche dite « à obligation de résultat » sur le volet construction neuve. L’exigence réglementaire est formulée en termes de performance globale du bâtiment. Elle laisse au concepteur une large marge de manœuvre sur les solutions à employer pour l’atteindre. Par rapport à la RTAADOM, il s’agit là d’une différence essentielle qui permet au maître d’ouvrage de réduire le coût du projet sans diminuer sa performance énergétique.
  4. Permet une meilleure évolutivité de la réglementation au travers d’une variation des seuils.