Le crédit d’impôt Développement Durable
De quoi s’agit-il ?
C’est une disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique portant sur une résidence principale (qu’ils occupent ou dont ils sont bailleurs). Chaque contribuable peut bénéficier du crédit d’impôt, qu’il soit imposable ou pas. Si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû, l’excédent est remboursé au ménage.
Comment l’obtenir ?
- Vous êtes locataire, propriétaire occupant, bailleur ou occupant à titre gratuit.
- Si vous êtes occupant, le chauffe-eau est installé dans votre résidence principale qui est une maison individuelle ou un appartement.
- Si vous êtes bailleur, le chauffe-eau est installé dans un logement de plus de 2 ans, loué nu comme résidence principale pendant au moins 5 ans.
- Les capteurs du chauffe-eau solaire doivent disposer d’une certification CSTBat ou Solarkeymark ou équivalente. L’installation du matériel doit être effectuée par l’entreprise qui les fournit. La facture de l’entreprise qui vous a fourni et posé matériaux ou équipements sert de justificatif. Elle doit clairement faire ressortir la part « fourniture des matériels, TVA comprise » et les caractéristiques techniques de ces équipements.
- Le taux est de 32% du montant des dépenses éligibles TTC, hors coût de la main d’œuvre correspondant à l’installation du chauffe-eau, déduction faite des aides et subventions. Le montant est plafonné.
Pour en savoir plus sur les possibilités offertes par le crédit d’impôt Développement Durable et ses conditions d’accès, contactez le conseiller info-énergie le plus proche de chez vous au : 0590 21 21 68, 0590 80 89 72 ou 0590 21 18 57.
L’offre EDF Soley’Eko
De quoi s’agit-il ?
C’est une prime destinée aux particuliers pour les aider à acquérir un chauffe-eau solaire.
La prime est octroyée par EDF aux distributeurs de chauffe-eau solaires sous convention Soley’Eko. A travers cette convention, les professionnels s’engagent sur la qualité de l’installation en faisant intervenir des installateurs ayant reçu l’agrément Qualipose. Le soutien apporté par EDF au développement du solaire thermique s’inscrit dans la politique menée en faveur de la maîtrise de la demande d’électricité, financée par la CSPE (Contribution au Service Public de l’Electricité) compte tenu des économies générées par les chauffe-eau solaires pendant leur durée de vie. En effet, le mécanisme de la CSPE prévoit une incitation aux actions permettant de réaliser des économies d’énergie puisqu’en réduisant la consommation d’électricité, elles permettent de réduire les montants compensés par la CSPE.
A propos de la CSPE : le saviez-vous ?
En Guadeloupe, le coût de production de l’électricité est largement supérieur au prix de vente. La différence entre le coût de production (élevé) et le prix de vente (plus bas) est compensée par la CSPE (Contribution au Service Public de l’Electricité). La CSPE est payée par tous les usagers de l’électricité du territoire national de façon à ce que le prix de l’électricité soit identique pour tous sur l’ensemble du territoire national. C’est pourquoi à consommation d’électricité égale, un guadeloupéen va payer la même facture d’électricité que n’importe quel autre usager français. Pour autant, le coût réel de cette consommation électrique est environ 2 à 3 fois supérieur, le montant supplémentaire étant pris en charge par la collectivité.
Comment l’obtenir ?
Lors de l’acquisition de votre chauffe-eau solaire, vous pouvez obtenir la prime EDF qui est directement déduite du prix de vente auprès des distributeurs agréés et conventionnés Soley’Eko.
Après avoir reçu l’avis technique CSTBat ou Solarkeymark et fait installer votre chauffe-eau solaire par un installateur agréé Qualipose, vous bénéficiez de l’aide financière EDF en fonction de la capacité de votre chauffe-eau solaire, selon la grille suivante :
Primes Edf obtenues en fonction de la capacité du chauffe eau solaire.
Pour plus de renseignements, contactez votre Espace Info Energie et rapprochez-vous d’un distributeur de chauffe-eau solaire agréé Soley’Eko.
