Une solution technique applicable telle que définie au chapitre VII de la délibération RTG est elle publique ?
Pas obligatoirement : lorsque le conseil régional agrée une solution technique, le maître d’ouvrage demandeur décide de rendre public ou non cette solution technique.
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait.Ok