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Guadeloupe Energie > Généralités > Quelle est la date d’entrée en vigueur de la RTG ?

Quelle est la date d’entrée en vigueur de la RTG ?

Il s’agit de la date de publication au journal officiel, soit le 20 mai 2011.

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question de julie
Les méthodes de calcul RTG neuf et DPEG sont elles impactées par la réforme de la « surface de plancher » applicable au 1er mars 2012 impliquant la disparition de la SHON et SHOB ? (ordonnance 2011-1539 du 16 novembre 2011)
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