Guadeloupe Energie > Généralités > Les méthodes de calcul RTG neuf et DPEG sont elles impactées par la réforme de la « surface de plancher » applicable au 1er mars 2012 impliquant la disparition de la SHON et SHOB ? (ordonnance 2011-1539 du 16 novembre 2011)

Les méthodes de calcul RTG neuf et DPEG sont elles impactées par la réforme de la « surface de plancher » applicable au 1er mars 2012 impliquant la disparition de la SHON et SHOB ? (ordonnance 2011-1539 du 16 novembre 2011)

Non, les méthodes de calcul restent inchangées.
L’opportunité d’une mise en cohérence sera toutefois étudiée à l’occasion de la prochaine révision des textes RTG.