PROJETS PHOTOVOLTAÏQUES AU SOL ET EOLIENS TERRESTRES – DATE LIMITE DE DEPOT DES PROJETS : 24 NOVEMBRE 2025
Une transition énergétique équilibrée et durable
La région Guadeloupe poursuit sa politique énergétique ambitieuse : développer les énergies renouvelables locales tout en préservant les paysages, la biodiversité et les terres agricoles.
Dans ce cadre, la Commission Photovoltaïque – Éolien (CPV-E) instaurée par le Conseil
régional de Guadeloupe, veille à :
- la prise en compte des possibilités réelles de raccordement,
- garantir une répartition équilibrée des installations sur le territoire,
- préserver les intérêts agricoles, naturels et paysagers.
Nouvel appel à projets
La prochaine session de la CPV-E se tiendra courant décembre 2025 / janvier 2026.
Elle portera sur :
- les projets photovoltaïques au sol et éoliens terrestres en cours de développement en Guadeloupe
- ainsi que sur les projets candidats aux appels d’offres de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE).
Conformément à la délibération régionale n° CR/18-1510 publiée au Journal Officiel de la
République Française le 29 mars 2020, seuls les projets ayant obtenu une décision favorable du conseil régional, après avis de la Commission Photovoltaïque-Éolien seront considérés comme « éligibles » pour une proposition technique et financière et à leur raccordement au réseau électrique.
Modalité de dépôt
Les porteurs de projets sont invités à soumettre leur demande d’avis par voie électronique au Président de la collectivité régionale à l’adresse suivante : service.energie@regionguadeloupe.fr
Date limite d’envoi
Les demandes d’avis doivent être transmises à la collectivité régionale avant le 24 Novembre 2025, à 23h00
Chaque projet devra être accompagné d’un dossier complet comprenant à minima les éléments de la liste suivante :
- Une fiche de synthèse descriptive du projet (une fiche par projet)
- Une présentation du candidat et de la structure chargée du développement et de l’exploitation du projet, ainsi que des documents attestant de sa solidité financière
- Une présentation générale du projet et les documents requis en matière de droit de l’urbanisme (ex : permis de construire)
- Les études d’impact environnemental et les évaluations des risques industriels, ainsi que les documents requis en matière de droit de l’environnement (ex : documents sur l’évaluation des impacts)
- La faisabilité du projet et les délais de réalisation, y compris :
- Les documents attestant de la propriété foncière du site prévu pour l’installation (ex : bail emphytéotique ou document attestant que vous être propriétaire)
- Tout document témoignant de l’acceptabilité locale du projet (délibération, compte-rendu de l’enquête publique, attestation de la mairie, etc.) ainsi que,
- Tout document attestant de l’état d’avancement des procédures administratives.
- La contribution du projet à la recherche et au développement dans le secteur éolien ou photovoltaïque
- Une déclaration sur l’honneur du candidat garantissant l’exactitude de toutes les informations fournies
La Commission Photovoltaïque-Éolien se réserve le droit de demander des informations complémentaires aux porteurs de projets, si nécessaire. Ces derniers peuvent également être invités à présenter leur(s) dossier(s) devant les membres de la CPV-E lors d’une audition d’une durée de 20 minutes. Dans ce cas, une convocation leur sera envoyée 15 jours avant la tenue de la commission.
Documents utiles
Pour en savoir plus sur la commission photovoltaïque-éolien, téléchargez le guide de présentation ICI
