Le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire lance la consultation publique du projet d’ordonnance de transposition du volet durabilité des bioénergies de la directive européenne relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables.

Cette consultation est réalisée en application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement.

La période de consultation se déroulera du 04/11/2020 au 26/11/2020 inclus.

En substance le projet de texte soumet l’ensemble des installations de production de bioénergies aux exigences de durabilité et de réduction d’émissions de GES. Il précise en particulier que l’admissibilité à une aide financière ainsi que la comptabilisation pour l’atteinte des objectifs et obligations fixés au niveau européen en matière d’énergies renouvelables sont conditionnées au respect de critères de durabilité et de réduction d’émissions de GES.

Tous les des éléments en lien avec cette consultation publique sont disponibles au lien suivant :

Consultation publique du projet d’ordonnance de transposition de la Directive RED II.