Compte tenu de la situation actuelle liée au Covid-19, nous informons les porteurs de projets photovoltaïques au sol que la date limite de dépôt des dossiers a été reportée au lundi 18 mai 2020. Cette demande d’avis devra être transmise à la collectivité régionale, sous format électronique à l’adresse suivante : service.energie@cr-guadeloupe.fr

Nous rappelons aux porteurs de projet que le conseil régional entend réunir la Commission Photovoltaïque-Eolien (CPV-E) au mois de juin 2020 afin de rendre son avis sur les projets photovoltaïques au sol en cours de développement en Guadeloupe et/ou candidats aux appels d’offres portés par la Commission de Régulation de l’Energie.

Pour mémoire, conformément à la délibération régionale n°CR/18-1510, publiée au JORF en date du 29 mars 2020, seuls les projets ayant reçu une décision favorable du conseil régional, après avis de la CPVE, pourront faire l’objet d’une proposition technique et financière et être raccordés au réseau électrique.

La demande d’avis comprendra nécessairement un dossier complet, par projet, contenant a minima les éléments suivants :

• La fiche de synthèse descriptive des projets photovoltaïque au sol renseignée et jointe à ce message (une fiche par projet),
• Une présentation du candidat et de la structure assurant le développement du projet et son exploitation, ainsi que les documents attestant de sa solidité financière,
• Une présentation générale du projet et des pièces requises au titre du droit de l’urbanisme,
• Les études d’impacts environnementaux et risques industriels, ainsi que les pièces requises au titre du droit à l’environnement (documents sur l’évaluation des impacts),
• La faisabilité et délais de réalisation du projet, comprenant notamment les documents attestant de la maîtrise foncière du terrain visé pour l’installation, tout document témoignant de l’acceptabilité locale du projet, délibération, le compte-rendu de l’enquête-publique, ainsi que tout document attestant de l’état d’avancement des procédures administratives,
• La contribution à la recherche et au développement dans le secteur solaire,
• Une attestation sur l’honneur du candidat quant à l’exactitude de l’ensemble des informations fournies.  

La Commission Photovoltaïque-Eolien pourra, le cas échéant, demander des compléments d’information.

Les porteurs de projets pourront être conviés à présenter leur(s) dossier(s) aux membres de la CPV-E lors d’une audition de 20 minutes. Le cas échéant, une convocation leur sera adressée 15 jours avant la tenue de la commission.