A partir du 1er juin 2020, conformément à la délibération N°CR/19-1156 du 31 octobre 2019, entrera en vigueur la nouvelle Règlementation Thermique Guadeloupe. En amont de cette nouvelle étape, la région Guadeloupe met à la disposition des organismes certificateurs le cahier des charges à respecter en vue de solliciter de la collectivité régionale, l’agrément de leur examen de certification à la RTG 2020.
Conformément aux dispositions de la délibération n° CR/19-1156 du 31 octobre 2019, les Diagnostics de Performance Energétique Guadeloupe (DPEG) sont établis et les certificats DPEG sont délivrés par des personnes dont les compétences ont été certifiées par un organisme accrédité, dans le respect des dispositions de l’arrêté du 2 juillet 2018 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d’accréditation des organismes de certification.
Afin de satisfaire ces obligations réglementaires, le président de la collectivité régionale invite les organismes répondant aux dispositions de l’arrêté du 2 juillet 2018 à lui soumettre une proposition d’examen de certification à la RTG 2020. L’agrément par la région Guadeloupe du contenu de cet examen sera conditionné au respect des exigences définies dans le cahier des charges établis par la collectivité régionale.
Considérant la situation sanitaire exceptionnelle liée au virus COVID-19, le conseil régional de Guadeloupe décide d’adapter les conditions de dépôts de dossiers en ces termes :
- la demande d’agrément pourra porter dans un 1er temps uniquement sur la phase de première certification,
- dans un second temps, et dans un délai maximal de 2 ans à compter de la date du premier d’agrément, l’organisme qui aura été retenu devra déposer une nouvelle demande d’agrément intégrant la phase de re-certification.
L’appel à propositions d’examens de certification à la Réglementation thermique Guadeloupe 2020, pour la délivrance de Diagnostics de Performance Énergétique Guadeloupe (DPEG) est directement téléchargeable en ligne en cliquant ici.
