Le conseil régional réunira fin mars la Commission Photovoltaïque-Eolien (CPV-E) afin de rendre son avis sur les projets photovoltaïques au sol en cours de développement en Guadeloupe et candidats aux appels d’offres actuel porté par la Commission de Régulation de l’Energie portant sur :
- « La réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables en autoconsommation et situées dans les zones non interconnectées » (voir cahier des charges de l’appel d’offres CRE).
- « La réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire et situées dans les zones non interconnectées (voir cahier des charges de l’appel d’offres CRE).
La date limite du premier dépôt pour ces 2 appels d’offre est fixée au 12 Juin 2020.
La CPV-E rend, sur demande des porteurs de projets PV au sol, un avis devant être joint au dossier à déposer auprès de la CRE.
Les porteurs de projets photovoltaïques au sol sont invités à faire parvenir leur demande d’avis, adressée au Président du conseil régional, par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en mains propres contre récépissé, d’ici le 17 Février 2020.
Les demandes doivent être adressées au :
Conseil Régional de Guadeloupe
Direction de l’Energie et de l’eau
Service Energie – Commission Photovoltaïque-Eolien
Avenue Paul Lacave 97100 Basse-Terre
La demande d’avis devra nécessairement comporter un dossier complet, par projet, comprenant, au minimum :
- La fiche de synthèse descriptive des projets photovoltaïque au sol renseignée et jointe à ce message (une fiche par projet),
- Une présentation du candidat et de la structure assurant le développement du projet et son exploitation, ainsi que les documents attestant de sa solidité financière,
- Une présentation générale du projet et des pièces requises au titre du droit de l’urbanisme,
- Les études d’impacts environnementaux et risques industriels, ainsi que les pièces requises au titre du droit à l’environnement (documents sur l’évaluation des impacts),
- La faisabilité et délais de réalisation du projet, comprenant notamment les documents attestant de la maîtrise foncière du terrain visé pour l’installation, tout document témoignant de l’acceptabilité locale du projet, délibération, le compte-rendu de l’enquête-publique, ainsi que tout document attestant de l’état d’avancement des procédures administratives,
- La contribution à la recherche et au développement dans le secteur solaire,
- Une attestation sur l’honneur du candidat quant à l’exactitude de l’ensemble des informations fournies.
La CPV-E pourra, le cas échéant, demander des compléments d’information.
Enfin, les porteurs de projets pourront être invités, au moins 15 jours à l’avance, pour présenter leur projet(s) lors d’une audition de 20 minutes.
