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Délibération relative à la durée de validité des certificats de compétence délivrés aux experts chargés de la certification de la performance énergétiques

24
janvier
2019

Le 7 Septembre 2018, le conseil régional a délibéré afin de prolonger la durée de validité des certificats de compétences des diagnostiqueurs chargés de la certification de la performance énergétique. La délibération CR/18-952 « relative à la durée de validité des certificats de compétence délivrés aux experts chargés de la certification de la performance énergétique » a donc été adoptée et publiée au Journal Officiel de la République Française le 7 décembre 2018.

Afin d’améliorer encore la qualité des constructions sur le plan énergétique, et de capitaliser sur les données acquises par les diagnostiqueurs, de nouvelles versions de la RTG et du DPEG sont actuellement en cours d’élaboration et devraient être proposées pour adoption courant 2019.

En l’état actuel de la règlementation, les personnes dont les certificats de compétences ont été obtenus deux ans auparavant (ou cinq ans en cas de renouvellement) doivent en solliciter le renouvellement. Ce sont ainsi 25 des 37 diagnostiqueurs certifiés qui voient leur agrément arriver à terme entre le 11 juillet 2018 et le 25 avril 2019.

Cette délibération a pour objet de prolonger cette durée de validité jusqu’au 1er février 2020, afin de couvrir le délai nécessaire à l’entrée en vigueur de la délibération du conseil régional visant la mise en œuvre du DPEG dans sa nouvelle version.

Les modalités liées à la certification de la performance énergétique  dans sa nouvelle version (RTG V3) sont actuellement en cours d’établissement par les services de la collectivité régionale et ses partenaires, et vous seront communiquées dans le courant du second semestre 2019.