Chers porteurs de projet,
Selon les termes de la délibération CR/ 10-1372 modifiée par la délibération CR/ 11-111 du 1er février 2011 et parue au Journal Officiel du 5 mars 2011, le conseil régional entend réunir le Mardi 20 Février 2018 la Commission photovoltaïque-éolien afin de rendre son avis sur les projets éoliens et photovoltaïques au sol en cours de développement en Guadeloupe.
Nous invitons les porteurs de projets éoliens et photovoltaïques au sol à faire parvenir leur demande d’avis, adressée au Président de la collectivité régionale, par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en mains propres contre récépissé, d’ici le 30 Janvier 2018.
Merci d’envoyer vos demandes à :
Conseil Régional de Guadeloupe
Direction de l’Environnement et du Cadre de Vie
Service Energie – Commission Photovoltaïque-Eolien
Avenue Paul Lacave 97100 Basse-Terre
Votre demande d’avis devra nécessairement comporter un dossier complet, par projet, comprenant, a minima :
- La fiche de synthèse descriptive des projets photovoltaïque au sol et/ou éolien renseignée et jointe à ce message (une fiche par projet),
- Une présentation du candidat et de la structure assurant le développement du projet et son exploitation, ainsi que les documents attestant de sa solidité financière,
- Une présentation générale du projet et des pièces requises au titre du droit de l’urbanisme
- Les études d’impacts environnementaux et risques industriels, ainsi que les pièces requises au titre du droit à l’environnement (documents sur l’évaluation des impacts),
- La faisabilité et délais de réalisation du projet, comprenant notamment les documents attestant de la maîtrise foncière du terrain visé pour l’installation, tout document témoignant de l’acceptabilité locale du projet, délibération, le compte-rendu de l’enquête-publique, ainsi que tout document attestant de l’état d’avancement des procédures administratives,
- La contribution à la recherche et au développement dans le secteur solaire,
- Une attestation sur l’honneur du candidat quant à l’exactitude de l’ensemble des informations fournies.
La commission photovoltaïque-éolien pourra, le cas échéant, demander des compléments d’information.
Également, vous pourrez être invité, dans la matinée du mardi 20 Février 2018 , pour présenter votre/vos projet(s).
En vous remerciant par avance de votre entière collaboration,
