Le ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer lance deux appels à projets à destination des Zones Non Interconnectées :

Un appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables en autoconsommation et situées dans les zones non interconnectées.

L’appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité situées dans les zones non interconnectées qui utilisent les énergies renouvelables au sens de l’article L211-2 du code de l’énergie et dont une partie de la production est autoconsommée, et dont la puissance est comprise entre 100 et 500 kW, pour une puissance cumulée maximale de 20 MW.

En vertu du 1° de l’article L311-12 du code de l’énergie, les candidats retenus désignés par le ministre chargé de l’énergie bénéficient d’un contrat d’achat pour l’électricité produite, conclu selon les dispositions des articlesL311-13 et L311-13-1 du code de l’énergie et selon les modalités prévues par le cahier des charges.*

Un appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de techniques de conversion du rayonnement solaire d’une puissance supérieure à 100 kWc et situées dans les zones non interconnectées

L’appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’Installations photovoltaïques de puissance supérieure à 100 kWc avec dispositif de stockage, situées dans les zones non interconnectées françaises, pour une puissance cumulée maximale de 50 MW.

Les installations sont réparties en familles ainsi définies:

– installations sur bâtiments et ombrières de parking de puissance crête comprise entre 100 kWc et 250 kWc inclus;
– installations sur bâtiments et ombrières de parking de puissance crête comprise entre 250 kWc exclus et 1,5 MWc inclus;
– installations au sol de puissance crête comprise entre 250 kWc exclus et 5 MWc inclus.

Le cahier des charges est consultable en ligne sur le site de la Commission de Régulation de l’Énergie.