Ce 3 et 4 Juillet 2014, Mme Ericka BAREIGTS et M. Daniel FASQUELLE, députés de l’Assemblée nationale, ont rencontré M. LUREL, président de la région Guadeloupe, dans le cadre de leur mission d’information sur l’adaptation du droit de l’énergie aux outre-mer portée par la Commission des affaires économiques.
Cette mission s’inscrit dans l’examen prochain du projet de loi sur la transition énergétique, et notamment des articles relatifs à l’outre-mer. Son rapport servira de socle à la discussion de ce projet législatif et sera force de propositions concrètes pour la formulation d’amendements.
Cette mission porte sur l’étude du marché de l’énergie et des EnR ainsi que de la stratégie énergétique et ses outils mis en place en Guadeloupe. C’est donc une approche thématique qui est effectuée sur le territoire, notamment en terme :
– Technique : mix énergétique, évolution de la demande, programmation des investissements, freins techniques au développement des EnR
– Economique : marché de l’énergie (acteurs et fonctionnement), financement des projets EnR, difficultés du territoire pour répondre aux procédures de la CRE*
– Politique (notamment de la maîtrise de la demande d’énergie) : adaptation des normes dans le bâtiment, rénovation thermique dans le logement social, pertinence des dispositifs fiscaux (CIDD*, eco-PTZ), diminution de la consommation, fonctionnement des CEE*
– Gouvernance de l’énergie : outils de définition d’une stratégie de moyen-long terme (programmation pluri-annuelle, équilibre offre-demande, SRCAE, S3RENR), implication des collectivités locales à la définition de la politique énergétique de la Guadeloupe
*CRE : Commission de Régulation de l’Energie, autorité administrative indépendante veillant au bon fonctionnement des marchés français de l’électricité et du gaz.
*CIDD : Crédit d’Impôts Développement Durable, dispositif fiscal courant jusqu’en 2015 et permettant aux ménage de déduire de leur impôt sur le revenu une part des dépenses réalisées pour différents travaux de rénovation visant à améliorer l’efficacité énergétique de leur résidence principale.
http://ecocitoyens.ademe.fr/financer-mon-projet/renovation/credit-dimpot-developpement-durable
*CEE : Certificats d’Economie d’Energie, document émis en accord avec l’état prouvant la réalisation d’une action d’économie d’énergie de 1 kWh cumac. Ces certificats sont obligatoires pour les vendeurs d’énergie qui peuvent, à défaut d’obtention de réalisation d’action certifiantes, acheter des certificats obtenus par des non-obligés.
