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La Région Guadeloupe obtient sa 2ème habilitation

2
août
2011

La Guadeloupe, arrivée au terme de son habilitation énergie en mai 2011, avait procédé à une nouvelle demande  auprès du Parlement dès décembre 2010 (délibération).

Celle-ci a été acceptée et la Région Guadeloupe vient d’obtenir ainsi le droit de continuer à édicter ses propres règles en matière de maîtrise de l’énergie, de règlementation thermique pour la construction et de développement des énergies renouvelables.

Obtenue pour une durée de deux ans, à compter de la publication au Journal officiel de la République, le 18 juillet 2011, de la Loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique (art. 17), cette habilitation permet à la Région de s’inscrire dans la continuité et de poursuivre les actions engagées dans le domaine énergétique .

Une démarche exemplaire.

En effet la Guadeloupe était la première région française à avoir bénéficié d’une habilitation énergie. La Martinique, souhaitant également utiliser ce dispositif innovant, a fait sa demande et a obtenu le droit de légiférer pendant deux ans sur ces thématiques énergétiques. Cela laisse présager une synergie encore plus forte entre nos deux régions