Politique énergétique en région Guadeloupe

Stratégie Régionale

La politique énergétique impulsée par la Région Guadeloupe

Le cadre institutionnel spécifique de la Guadeloupe

Comme les autres régions d’outre-mer, la Guadeloupe occupe une place particulière dans la politique nationale d’efficacité énergétique et de lutte contre le changement climatique : celle de l’exemplarité et de l’innovation.

A cet effet, les régions d’outre-mer se sont vues confier par la loi dite « LOOM » du 13 décembre 2000, une forte compétence en matière d’énergie. La Région Guadeloupe s’est ainsi dotée dès 2008 d’une politique énergétique régionale volontariste : le PRERURE (Plan énergétique Régional pluriannuel de prospection et d’exploitation des Energies Renouvelables et d’Utilisation Rationnelle de l’Energie). Document de référence en matière de planification énergétique locale, le PRERURE a été adopté en 2008 par le conseil régional de la Guadeloupe. Il définit la politique d’efficacité énergétique sur le territoire, à la fois en matière de maîtrise de la demande et de développement des énergies renouvelables.

L’habilitation législative accordée par le Parlement en 2009 à la région Guadeloupe, est venue encore renforcer la compétence de la collectivité en matière d’énergie. Elle permet au conseil régional de fixer les règles spécifiques à son territoire en matière de maîtrise de la demande d’énergie, de réglementation thermique pour la construction de bâtiments et de développement des énergies renouvelables. Accéder à la page Habilitation à légiférer du site en cliquant ici.

La Région Guadeloupe entend ainsi apporter des réponses à la hauteur des enjeux énergétiques de son territoire et concourir à l’atteinte des ambitieux objectifs d’autonomie énergétique énoncés par les lois Grenelle pour les DOM.

L’actualisation du PRERURE

Après avoir rappelé le contexte et les enjeux énergétiques de la Guadeloupe, le PRERURE vise à présenter les grandes orientations de la politique régionale définie par la Région Guadeloupe, et à établir un programme d’action ambitieux en partenariat avec l’ensemble des acteurs concernés par cette problématique.

En juin 2012, la Région Guadeloupe a actualisé les éléments de diagnostic et de prospective des premiers travaux de sa politique énergétique. L’objectif de cette démarche était de mettre à jour le travail du PRERURE réalisé en 2008, qui reposait sur des données de consommation de 2006.

Ce travail d’actualisation du PRERURE a eu lieu en concertation avec les acteurs locaux. Cette concertation a permis, dans un premier temps, de dresser l’état des lieux de l’archipel en matière d’énergie, puis de débattre des actions à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs énergétiques retenus.

Le plan d’action du PRERURE, issu de ces réflexions, s’inscrit dans la continuité de la politique engagée depuis l’adoption du précédent PRERURE en 2008, en proposant une refonte du précédent programme d’actions. Cette relecture permet de prendre en compte, d’une part, les actions réalisées et en cours, et d’autre part, le nouveau champ d’action offert par l’habilitation énergie de la Région.

PRERURE_Rapport_Guadeloupe_septembre 2012

Plaquette PRERURE VF

PRERURE – Téléchargez la synthèse ici (bientôt disponible)

L’articulation entre le PRERURE et le SRCAE

L’élaboration du SRCAE a été le fruit d’un travail collectif engagé en 2011 sous la double autorité du Préfet de région et du Président du Conseil régional. Il vise à établir des orientations à l’échelle régionale, aux horizons 2020 et 2050, pour :

• Réduire les émissions de GES ;

• Maîtriser la demande et améliorer l’efficacité énergétique ;

• Adapter les territoires et les activités au changement climatique ;

• Prévenir ou réduire la pollution atmosphérique ;

• Fixer par zone géographique, les objectifs qualitatifs et quantitatifs à atteindre pour le développement des énergies renouvelables.

Dans les DOM, l’articulation entre le PRERURE et le volet Energie du SRCAE n’a pas été précisée par le législateur, malgré le risque de redondance entre ces documents. En Guadeloupe, les mesures prises dans le cadre de l’habilitation énergie ont contribué à améliorer la cohérence entre ces deux principaux outils de programmation énergétique : le SRCAE doit ainsi être compatible avec le PRERURE. De plus, ce dernier définit les objectifs de développement du parc de production par source d’énergie primaire renouvelable. Ainsi, par le biais du PRERURE, il incombe à la Région Guadeloupe de définir les objectifs du SRCAE en matière d’énergie.

L’état des lieux, la prospective et la programmation du PRERURE ont ainsi été intégrés au SRCAE de la Guadeloupe. Soumis à la consultation publique, le document final a été validé et adopté en plénière fin de l’année 2012.

Accédez à la rubrique SRCAE du site de la Région Guadeloupe en cliquant ici

Téléchargez le rapport ici  Rapport_SRCAE_Adoption_201112

La Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) 2016-2018/2019-2023 de la Guadeloupe

La Loi de transition énergétique du 17 août 2015 impose la définition de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) aux territoires d’Outre-Mer. Ce document de planification est réalisé conjointement par l’Etat et la région.

La PPE 2016-2018/2019-2023 de Guadeloupe est en cours d’élaboration.

Après adoption par décret, elle s’inscrira dans la continuité de l’élaboration des documents de programmation que constituent le PRERURE (2008) et le SRCAE (2012). La Loi de transition énergétique prévoit que la PPE devienne le volet énergie du SRCAE ainsi que le document de programmation de référence.