Délibérations
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- 20 mai 2011
- Délibération du 19 avril 2011 du conseil régional de la Guadeloupe relevant du domaine du règlement relative à la réglementation thermique et aux caractéristiques thermiques de l’enveloppe des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments (RTG)
- 20 mai 2011
- Délibération du 19 avril 2011 du conseil régional de la Guadeloupe relevant du domaine du règlement relative à la certification de la performance énergétique des bâtiments nouveaux et existants en Guadeloupe (DPE-G)
- 20 mai 2011
- Délibération du 19 avril 2011 du conseil régional de la Guadeloupe relevant du domaine du règlement relative à l’inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kW en Guadeloupe
- 20 mai 2011
- Délibération du 19 avril 2011 du conseil régional de la Guadeloupe relevant du domaine du règlement relative à la production d’eau chaude sanitaire par énergie renouvelable ou par énergie de récupération dans les bâtiments en Guadeloupe
- 20 mai 2011
- Délibération du 19 avril 2011 du conseil régional de la Guadeloupe relevant du domaine du règlement relative aux systèmes de refroidissement et à la performance énergétique des appareils de climatisation individuels
- 20 mai 2011
- Délibération du 19 avril 2011 du conseil régional de la Guadeloupe relevant du domaine de la loi relative à la cession du crédit d’impôt pour le développement du chauffe-eau solaire
- 20 mai 2011
- Délibération du 22 mars 2011 relevant du domaine de la loi relative à la planification et la programmation de production d’électricité et de chaleur de sources d’énergie renouvelable
- 20 mai 2011
- Délibération du 22 mars 2011 relevant du domaine du règlement relative à l’information sur le prix de l’électricité
- 20 mai 2011
- Délibération du 22 mars 2011 relevant du domaine du règlement relative à l’information des consommateurs et utilisateurs de systèmes de climatisation
- 20 mai 2011
- Délibération du 22 mars 2011 relevant du domaine du règlement relative à l’information des consommateurs et utilisateurs de chauffe-eau électriques
- 20 mai 2011
- Délibération du 22 mars 2011 relevant du domaine du règlement relative à la contribution du locataire à l’installation d’un chauffe-eau solaire
- 20 mai 2011
- Délibération du 22 mars 2011 relevant du domaine du règlement relative aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs et parties nouvelles de bâtiments et pour les rénovations de certains bâtiments existants
- 9 mars 2011
- Délibération du 17 décembre 2010 du conseil régional de la Guadeloupe demandant au Parlement l’habilitation prévue au titre de l’article 73 de la Constitution en matière de maîtrise de la demande d’énergie, de réglementation thermique pour la construction de bâtiments et de développement des énergies renouvelables
- 5 mars 2011
- Délibération du 1er février 2011 relevant du domaine du règlement du conseil régional de la Guadeloupe modifiant la délibération CR/10-1372 du 17 décembre 2010 relative à la création d’une commission photovoltaïque-éolien et au suivi de l’évolution du raccordement des projets photovoltaïques et éoliens en Guadeloupe
- 5 mars 2011
- Délibération du 17 décembre 2010 relevant du domaine du réglement relative à la création d’une commission photovoltaïque-éolien et au suivi de l’évolution du raccordement des projets photovoltaïques et éoliens en Guadeloupe
- 5 mars 2011
- Délibération du 1er février 2011 relevant du domaine du règlement du conseil régional de la Guadeloupe modifiant la délibération CR/10-1371 du 17 décembre 2010 relative aux caractéristiques des installations au sol de production d’électricité à partir de l’énergie radiative du soleil
- 5 mars 2011
- Délibération du 17 décembre 2010 relevant du domaine du règlement du conseil régional de la Guadeloupe relative aux caractéristiques des installations au sol de production d’électricité à partir de l’énergie radiative du soleil
- 5 mars 2011
- Délibération du 17 décembre 2010 relevant du domaine de la loi du conseil régional de la Guadeloupe relative aux caractéristiques des installations au sol de production d’électricité à partir de l’énergie radiative du soleil
- 28 septembre 2010
- Délibération du 20 juillet 2010 du conseil régional de la Guadeloupe, relevant du domaine du règlement, relative au développement des installations de production d’énergie électrique mettant en œuvre de l’énergie fatale à caractère aléatoire
- 26 février 2010
- Délibération autorisant le président du conseil régional à saisir le ministre chargé de l’énergie pour avis sur les conditions d’achat de l’électricité en Guadeloupe
- 27 mars 2009
- Demande d’habilitation au titre de l’article 73 de la constitution autorisant le président du conseil régional à saisir le ministre chargé de l’énergie pour avis sur les conditions d’achat de l’électricité en Guadeloupe
20 mai 2011Délibération du 22 mars 2011 relevant du domaine du règlement relative à la contribution du locataire à l’installation d’un chauffe-eau solaire